Objectifs pédagogiques
- Clarifier les missions et les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
- Planifier et mettre en oeuvre des mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire
- Etablir une communication efficace sur les risques professionnels au sein de l'entreprise
- Evaluer les résultats de la prévention en utilisant le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Appliquer les règles générales de la santé et de la sécurité au travail
- Proposer des actions correctives en cas d'accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles
- Evaluer les dommages et les lésions résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Illustrer les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Appliquer les mesures de prévention et les règles de sécurité en cas de manipulation de produits dangereux ou de manutention manuelle de charges
- Mettre en place un plan de prévention et assurer la coactivité
- Analyser les situations de harcèlement moral et sexuel au travail.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Niveau requis
Cette formation nécessite comme prérequis d'avoir exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non selon l'article R 2315-11 du code du travail et avoir suivi la formation DT-SSCTP50 "Formation obligatoire - 1er mandat des membres du CSE dépourvu d'une CSSCT pour les entreprises de 11 à 299 salariés".
Public concerné
Tous les membres titulaires ou suppléants du CSE d'une entreprise à partir de 11 salariés pour un renouvellement de mandat.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation de la formation et des enjeux du CSE
- Pourquoi une session spéciale renouvellement ?
- Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de l'instance
Expertise du mandat dernier
- Relation entre les élus
- Relations avec le président
- Les réunions avec l'employeur
- Le nombre d'heures de délégation
- Expertise de l'obligation de secret et de discrétion
- Local du CSE et affichage
- La personnalité civile et les budgets
La prévention
- Historiques sur les principes généraux de prévention
- Etudes de bonnes pratiques
- Expertises des inspections sans routine
Les missions en santé / sécurité du CSE
- Avez-vous traité les points suivants ?
- L'alcool au travail - les addictions
- Les déplacements
- Le télétravail
- Le harcèlement moral et/ou sexuel
- Les agissements sexistes
L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels
- L'obligation légale renouvelée et élargie
- Sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
- Gravité, fréquence, maîtrise par mesures planifiées
- Le DUERP après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Ses mises à jour obligatoires
Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles
- Rappels :
- Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
- La déclaration et la gestion des AT/MP
- Les premiers secours
- L'analyse de l'accident
- L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
- La recherche de reclassement
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
- Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes
- Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
- Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
- Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
- Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à tous les participants
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
