Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Clarifier les missions et les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
- Planifier et mettre en oeuvre des mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire
- Etablir une communication efficace sur les risques professionnels au sein de l'entreprise
- Evaluer les résultats de la prévention en utilisant le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Appliquer les règles générales de la santé et de la sécurité au travail
- Proposer des actions correctives en cas d'accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles
- Evaluer les dommages et les lésions résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Illustrer les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Appliquer les mesures de prévention et les règles de sécurité en cas de manipulation de produits dangereux ou de manutention manuelle de charges
- Mettre en place un plan de prévention et assurer la coactivité
- Analyser les situations de harcèlement moral et sexuel au travail.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation nécessite comme prérequis d'avoir exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non selon l'article R 2315-11 du code du travail et avoir suivi la formation DT-SSCTP50 "Formation obligatoire - 1er mandat des membres du CSE dépourvu d'une CSSCT pour les entreprises de 11 à 299 salariés".
Public concerné
Tous les membres titulaires ou suppléants du CSE d'une entreprise à partir de 11 salariés pour un renouvellement de mandat.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation de la formation et des enjeux du CSE
- Pourquoi une session spéciale renouvellement ?
- Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de l'instance
Expertise du mandat dernier
- Relation entre les élus
- Relations avec le président
- Les réunions avec l'employeur
- Le nombre d'heures de délégation
- Expertise de l'obligation de secret et de discrétion
- Local du CSE et affichage
- La personnalité civile et les budgets
La prévention
- Historiques sur les principes généraux de prévention
- Etudes de bonnes pratiques
- Expertises des inspections sans routine
Les missions en santé / sécurité du CSE
- Avez-vous traité les points suivants ?
- L'alcool au travail - les addictions
- Les déplacements
- Le télétravail
- Le harcèlement moral et/ou sexuel
- Les agissements sexistes
L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels
- L'obligation légale renouvelée et élargie
- Sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
- Gravité, fréquence, maîtrise par mesures planifiées
- Le DUERP après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Ses mises à jour obligatoires
Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles
- Rappels :
- Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
- La déclaration et la gestion des AT/MP
- Les premiers secours
- L'analyse de l'accident
- L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
- La recherche de reclassement
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
- Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes
- Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
- Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
- Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
- Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à tous les participants
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
