Objectifs pédagogiques
- Identifier les missions et les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
- Analyser les principes généraux de prévention des risques professionnels
- Evaluer les risques professionnels et élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Appliquer les règles générales de la santé et de la sécurité au travail
- Reconnaître les différents types d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Evaluer les dommages et les lésions résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Identifier les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Déterminer les mesures de prévention et les procédures à appliquer en cas de situation dangereuse
- Elaborer un plan de prévention et assurer la co-activité
- Analyser les situations de harcèlement moral et sexuel au travail.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Tous les membres titulaires ou suppléants du CSE d'une entreprise à partir de 11 salariés pour leur premier mandat.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation de la formation et des enjeux du CSE
- Pourquoi le CSE ?
- Autodiagnostic sur la santé et le bien-être au travail
- Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de l'instance
Le CSE "à prérogatives complètes" et, sans Commission, la SSCT
- Définition
- Quelles missions pour le CSE ?
- La composition : président, élus, invités, autres membres de droit extérieurs
- Les réunions bimestrielles avec l'employeur
- Le nombre d'heures de délégation
- Les moyens alloués
- Les formations SSCT et économique
- S'informer et communiquer
- Réunions : ordre du jour, informations - consultations - délibérations et procès-verbal
- Les PV
- La protection spéciale
- Obligation de secret et de discrétion
- Local du CSE et affichage
- La personnalité civile et les budgets
- Le budget de fonctionnement professionnel et économique
La prévention
- Définition
- Les enjeux, les acteurs
- Le mécanisme d'apparition d'un dommage
- Les principes généraux de prévention
- Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
- L'expertise générale des locaux
Les missions en santé / sécurité du CSE
- Le droit d'alerte environnemental et sur la santé publique
- L'alcool au travail - les stupéfiants - les addictions
- Les déplacements professionnels, missions et transports
- Le télétravail - le travail "hybride"
- Le harcèlement moral
- Les harcèlements sexuels
- Les agissements sexistes
Les règles générales de la santé, la sécurité et les conditions de travail
- L'obligation de sécurité pour l'employeur
- Son obligation de prévention
- Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
- Son obligation de détection en particulier pour tout harcèlement
- L'obligation d'enquête
- L'étude des risques
- L'étude de poste
- Le risque électrique
- Le bruit
- Les ambiances thermiques
- Les cancers professionnels
- Nanomatériaux ou nanoparticules
- L'éclairage des lieux de travail
- La manutention manuelle des charges
- Les produits dangereux
- Les TMS
- Les lombalgies
- La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité) : les points pour quels avantages de droit ?
- Les Risques Psychosociaux
L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels
- L'obligation légale renouvelée et élargie, sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
- Gravité, fréquence, maîtrise
- L'enquête notamment sur accident du travail grave ou possiblement grave
- Le DUERP après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Ses mises à jour obligatoires
- Le programme PAPRiPACT
- Le plan de prévention et la coactivité
- Les consultations obligatoires
- Analyse du document unique de l'entreprise
Les experts pour leur expertise
- Cas de recours
Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles
- Définitions
- L'accident de travail dit "de service"
- Les trois catégories de maladies professionnelles
- Le cas particulier du "Burn-Out"
- Statistiques et sinistralité
- Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Les types de lésion et dommages
- La santé psychologique et mentale
- Les responsabilités
- La faute inexcusable
- La déclaration et la gestion des AT/MP
- Les premiers secours
- L'analyse de l'accident
- L'arbre des causes
- L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
- La recherche de reclassement
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail
- Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
- Quiz : harcèlements
- Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
- Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
- Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
- Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
- Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
- Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile
- Lutte efficace contre le mal-être au travail, sensibilisation à la QVT
- La lutte efficace contre l'isolement au travail
- Télétravail ou "travail hybride" ?
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Selon l'article R 2315-11 du code du travail, après avoir exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non et avoir suivi cette formation, tous les membres titulaires ou suppléants du CSE d'une entreprise à partir de 11 salariés doivent suivre une formation obligatoire en cas de renouvellement de mandat : "Formation obligatoire - Renouvellement de mandat des membres du CSE dépourvu d'une CSSCT pour les entreprises de 11 à 299 salariés" Référence : DT-RSSCTM3
