Accueil    Formations    Management & soft skills    Droit du travail et relations sociales    Formation des représentants du personnel    CSE / CSSCT pour les entreprises de 50 à 299 salariés - Renouvellement de mandat pour les élus du CSE - Formation réglementaire

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Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) "à prérogatives complètes" mais généralement sans CSSCT (entreprises de 50 à 300 salariés) pour exercer encore plus efficacement votre mandat en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
  • Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise en prenant en charge la Qualité de Vie au Travail (QVT) et les Risques Psychosociaux (RPS).

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Membres ou futurs membres du CSE de moins de 300 salariés.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation et des enjeux du CSE
  • Pourquoi le CSE ?
  • Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de l'instance

Le CSE "à prérogatives complètes" avec ou sans Commission, et la SSCT

  • Définition
  • Quelles missions pour le CSE ?
  • La composition : président, élus, invités, autres membres de droit extérieurs
  • Les réunions avec l'employeur
  • Le nombre d'heures de délégation
  • Les formations SSCT et économique
  • Une Commission SSCT à partir de 300 salariés pourquoi ?
  • S'informer et communiquer
  • Réunions : ordre du jour, informations – consultations - délibérations et procès-verbal
  • Les PV
  • La protection spéciale
  • Obligation de secret et de discrétion
  • Local du CSE et affichage
  • La personnalité civile et les budgets

La prévention

  • Définition
  • Les enjeux, les acteurs
  • Les principes généraux de prévention
  • Les bonnes pratiques
  • Les inspections sans routine
  • Le mécanisme d'apparition d'une lésion en dommage

Les missions en santé / sécurité du CSE

  • L'alcool au travail - les addictions
  • Les déplacements
  • Le télétravail
  • Le harcèlement moral et/ou sexuel
  • Les agissements sexistes

Les règles générales SSCT

  • L'obligation de sécurité pour l'employeur
  • Son obligation de prévention
  • Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?

L'étude des risques

  • L'étude de poste
  • Le risque électrique
  • Le bruit
  • Les ambiances thermiques
  • L'éclairage des lieux de travail
  • L'expertise générale des locaux
  • La manutention manuelle des charges
  • Les produits dangereux
  • Les TMS
  • Les lombalgies
  • La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité) : les points pour quels avantages de droit ?
  • Les Risques Psychosociaux et les Troubles Psychosociaux

L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • L'obligation légale renouvelée et élargie
    • Sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
  • Gravité, fréquence, maîtrise par mesures planifiées
  • Le DUERP après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
  • Ses mises à jour obligatoires
  • Le programme PAPRiPACT
  • Le plan de prévention et la co-activité
  • Analyse du DUER de l'entreprise

Les experts pour leur expertise

  • Cas de recours

Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles

  • Définitions
  • Les responsabilités
  • Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
  • Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
  • La déclaration et la gestion des AT/MP
  • Les premiers secours
  • L'analyse de l'accident
  • L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
  • La recherche de reclassement

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Cas pratique : analyse d'un poste de travail
  • Quiz : harcèlements
  • Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
  • Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes
  • Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
  • Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
  • Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
  • Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
  • Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à tous les participants
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur).

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.

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