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Les formations réglementaires en 2019

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Actualité

Quelles sont les formations réglementaires en entreprise en 2019 ?

Que ce soit en matière de recrutement, de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) ou de la lutte contre la corruption, on dit d’une formation qu’elle est obligatoire quand elle est contrainte par un texte légal qui impose sa réalisation à l’employeur.

C’est dans ce contexte que M2i vous accompagne et vous propose des formations afin d'appréhender l'évolution du cadre légal et de développer les compétences de vos collaborateurs. Nos stages, très opérationnels, vous permettront de repérer les risques et les opportunités pour votre entreprise.

La Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : cette loi, dite « Sapin II », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.

Loi Sapin II - Lutter contre la corruption


La Loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 oblige désormais les professionnels chargés de recrutement à suivre une formation sur la non-discrimination à l'embauche. Formation obligatoire à partir de 300 salariés.

Prévenir et agir contre la discrimination à l'embauche


Les représentants nouvellement élus dans le CSE (Comité Social et Economique) se doivent d’être formés. De la partie sociale et économique à la partie santé au travail, des membres généraux aux référents spéciaux, notamment en matière de harcèlement, M2i Formation propose des formations et des expertises concrètes et complètes pour répondre aux exigences légales, mais aussi aux principes d’efficience et à la représentation efficace et légitime.  (art. L. 2315-16 du Code du travail et suivants, L. 2315-40 et R. 2315-9 et suivants).

  • Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) - Formation réglementaire.

>> Entreprises de 11 à 49 salariés>> Entreprises de 50 à 300 salariés>> Entreprises de + de 300 salariés

 

  • CSE (Comité Social et Economique) / CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) - Formation des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail - Formation réglementaire.

>> Entreprises de - de 300 salariés>> Entreprises de + de 300 salariés  

 

  • QSE (Qualité Santé Environnement) et CSE (Comité Social et Economique) - Quels enjeux pour votre entreprise ?

>> QSE et CSE, quels enjeux pour votre entreprise ?

 

M2i est habilité à dispenser ces formations réglementaires et dispose des agréments nécessaires aux formations CSE.

Céline Miton  ~  Directrice du Pôle Management & Efficacité Professionnelle chez M2i Formation

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