Accueil    Formations    Management    Droit du travail et relations sociales    Formation des représentants du personnel    CSE / CSSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés - Formation des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail - Formation réglementaire

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) pour exercer efficacement votre mandat
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
  • Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise en prenant en charge la Qualité de Vie au Travail (QVT) et les Risques Psychosociaux (RPS)
  • Assurer la fusion des IRP.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Membres ou futurs membres du CSE de 300 salariés et plus, et membres ou futurs membres de la Comission Santé Sécurité et Conditions de Travail des entreprises de plus de 300 salariés.

 

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation et des enjeux du CSE
  • Pourquoi le CSE ?
  • Autodiagnostic sur la santé au travail et le bien-être
  • Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de la commission

HSSCT

  • Définition
  • La mise en place : par l'employeur volontaire ou imposée par l'inspection du travail
  • Quelles missions déléguées par le CSE ? Quelles missions conjointes ?
  • La composition : président, élus, invités experts, autres membres de droit
  • Le fonctionnement : nombre d'heures de délégation
  • Les moyens alloués
  • Les formations
  • S'informer et communiquer
  • La protection spéciale
  • Obligation de secret et de discrétion
  • Réglement intérieur du CSE
  • Local du CSE et affichage
  • Réunions Ordre du jour, séances, délibérations et procès-verbal

La commission SSCT (CSSCT)

  • Définition
  • Les conditions de mise en place
  • Les missions déléguées
  • La composition : président, membres, élus, invités
  • Le fonctionnement : nombre d'heures de délégation
  • Les moyens alloués
  • Les formations
  • S'informer et communiquer

La prévention

  • Définition
  • Les enjeux, les acteurs
  • Le mécanisme d'apparition d'un dommage
  • Les principes généraux de prévention
  • Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
  • L'expertise générale des locaux

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Cas pratique : analyse d'un poste de travail

Les missions en santé / sécurité de la commission

  • L'alcool au travail - les stupéfiants
  • Les transports
  • Le télétravail
  • Le harcèlement moral et/ou sexuel
  • Les agissements sexistes

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Quiz : harcèlements
  • Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?

Les règles générales

  • L'obligation
  • L'information
  • Le lieu de travail

L'étude des risques

  • Le risque électrique
  • Le bruit
  • Les ambiances thermiques
  • Cancers professionnels
  • Nanomatériaux, nanoparticules
  • L'éclairage des lieux de travail
  • La manutention manuelle des charges
  • Les produits dangereux
  • Les TMS
  • Les lombalgies
  • Les Risques Psychosociaux
  • La pénibilité en tant que risque professionnel
  • L'étude de postes

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

L'évaluation des risques professionnels : le document unique

  • L'obligation légale
  • Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
  • La mise à jour
  • Gravité, fréquence, maîtrise
  • Enquête accident et DUEvRP
  • Le plan de prévention
  • Les réunions obligatoires
  • Analyse du document unique de l'entreprise

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
  • Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation

Les expertises

  • Cas de recours
  • Frais d'expertises
  • Choix et désignation de l'expert

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Définitions
  • Statistiques et sinistralité
  • Les responsabilités
  • Le droit de retrait
  • Responsabilités civiles et pénales
  • La déclaration et la gestion des AT/MP
  • Les premiers secours
  • L'analyse de l'accident
  • L'arbre des causes

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Journée d'expertises : exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
  • Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
  • Exemple d'une réunion de la CSSCT :
    • Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile
    • Lutte efficace contre le mal être au travail, sensibilisation à la QVT
    • Lutte efficace contre l'isolement au travail

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DIRECCTE pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.

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