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Les billets M2i Le FNE-Formation : un accès complexifié pour un dispositif qui se veut ouvert

26 février 2021

Dans notre précédent article, nous vous annoncions que de nouvelles règles venaient d'être définies par le Ministère du Travail avec l'Instruction transmise le 27 janvier aux Préfets de Régions et aux Direccte.

Pour en savoir plus, nous avons assisté la semaine dernière à 2 webinaires organisés respectivement par la FFP (Fédération de la Formation Professionnelle) et par Centre-Inffo pour vous livrer notre décryptage et notre analyse.

Nicolas Rivier, directeur de la transformation de l'OPCO Atlas était l'invité de la FFP pour coanimer le webinaire présentant les évolutions du dispositif FNE-Formation le 17 février dernier.

En premier lieu, l'opérationnalité, au sein de l'OPCO Atlas, de ce dispositif ne sera de mise qu'une fois la convention signée avec l'Etat, ce qui devrait être effectif, après les derniers ajustements, au plus tard à la mi-mars. En effet, comme cela est précisé dans l'instruction, les OPCO sont désormais les seuls opérateurs pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Rappelons qu'à ce jour, seuls l'AFDAS et l'OPCO 2i ont conventionné avec le Ministère du Travail, il faut donc s'attendre à quelques délais supplémentaires pour le traitement des dossiers des adhérents pour lesquels le conventionnement Etat/OPCO n'est pas encore signé.

Après une rapide présentation de l'OPCO Atlas, Nicolas Rivier est revenu sur la genèse du dispositif du FNE-Formation tel que nous le connaissons depuis maintenant une année, pour nous parler du « Cadre redéfini pour 2021 ».

Les principales questions se sont posées autour de la logique des parcours (typologie des 4 parcours dans lesquels s'inscrivent les demandes de prise en charge) :

  • Parcours de reconversion
  • Parcours certifiant
  • Parcours de compétences spécifiques contexte Covid-19
  • Parcours anticipation des mutations

Les invités se sont ensuite intéressés à l'identification des actions de formation éligibles (RNCP, RS, VAE, Bilan de compétences, AFEST), à la construction de ces parcours qui doivent, en plus des séquences de formation, impérativement intégrer le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d'adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation.

Outre le fait que ce dispositif soit dorénavant ouvert aux entreprises en activité partielle (APDC et APLD) et à l'ensemble de leurs salariés, celui-ci est également ouvert à tous les salariés des « entreprises en difficultés » au sens de l'article L 1233-3 (sont exclues les entreprises en cessation d'activité et celles ayant engagé des négociations en matière de PSE).

Quels seront alors les documents à produire par les entreprises pour justifier de ces difficultés économiques ? Nicolas Rivier nous le précise lors de son intervention, tout comme nous le précise le nouveau « Questions/Réponses FNE-Formation » mis en ligne le 18 février sur le site du Ministère du Travail, à savoir qu'une attestation sur l'honneur de l'éligibilité de l'entreprise fera foi au regard de sa situation, sachant que des contrôles a posteriori pourront s'exercer.

L'autre point qui n'a pas manqué d'être débattu concerne le recours des entreprises aux aides publiques perçues depuis le 20 mars 2020. En effet, dans le cadre des accords européens, et pour ne pas fausser la concurrence des Etats membres en favorisant certaines entreprises, les autorités françaises se sont engagées auprès du Parlement Européen à un encadrement temporaire des mesures d'aides.

Les entreprises ne doivent pas dépasser un plafond de 1 800 000 € d'aides perçues par l'Etat (selon le régime cadre temporaire SA.56985) au titre des régimes d'aides consentis (prêts publics, subvention pour la compensation de salaire dans le cadre des dispositifs d'activité partielle, FNE-Formation). Les entreprises vont devoir faire leurs comptes avant de s'engager dans ce dispositif !

Le 18 février, c'était au tour du Centre-Inffo de nous présenter les évolutions de ce dispositif, webinaire mené par Fouzi Fethi, responsable du Pôle Droit et Politiques de Formation, avec comme invité Stéphane Rémy, sous-directeur aux Politiques de Formation et de Contrôle de la DGEFP.

Pour ce webinaire qui comptait plus de 2 000 participants, il était difficile de traiter et de répondre aux multiples questions des participants, dont l'essentiel portait sur les réponses communiquées dans le Questions/Réponses et sur celles déjà abordées lors du webinaire de la FFP.

Comme pour les précédentes interventions du Centre-Inffo, Fouzi Fethi s'est engagé à publier une nouvelle FAQ sur le modèle des « 100 Questions les plus fréquemment posées », outil précieux à paraître pour suivre les évolutions réglementaires de ce dispositif.

Tout comme nous vous invitons à nous retrouver pour vous informer et vous présenter les modalités de prise en charge des différents conventionnements qui seront prochainement signés entre les OPCO et le Ministère du Travail.

 

Pour toute demande d'information sur la prise en charge de votre formation par votre OPCO, nos équipes sont à votre écoute par email, à fne@m2iformation.fr, ou par téléphone, au 01 44 53 36 19 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).