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Les billets M2i L'entreprise peut désormais comptabiliser ses dépenses de formation externes au même titre qu'une immobilisation

7 mai 2020

Nous vous en parlions dans un précédent article, et c'est désormais acté par un arrêté du 22 avril « portant homologation du règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation », publié au JO du 30 avril 2020.

Depuis longtemps la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) a milité pour cette possibilité d'imputation comptable pour permettre aux entreprises d'avoir plus facilement recours à la formation.

Ainsi, les entreprises qui font l'acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle nécessitant des « frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service de l'immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges ».

Les dépenses de formations dans ce cas pourront être lissées sur les 3 derniers exercices et permettre ainsi un lissage de cette dépense sur la durée de l'amortissement.

L'annexe jointe au bilan annuel, permettra quant à elle de valoriser, si l'entreprise le souhaite, l'investissement formation consenti pour une communication plus large auprès des investisseurs.