Les billets M2i Charges ou immobilisations ? Les entreprises auront bientôt le choix pour comptabiliser leurs dépenses de formation
16 janvier 2020
Le Ministère du Travail, soucieux de trouver des solutions pour résoudre la problématique du chômage et accompagner le développement de la formation au sein des entreprises, a proposé fin décembre 2019 un projet visant à modifier le règlement ANC N°2014-03 du Plan Comptable, pour que les dépenses de formation soient considérées comme un investissement et, de ce fait, inscrites à l'actif du bilan et donc amortissables.
L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a étudié le projet proposé par le Ministère du Travail pour faire évoluer le règlement (en cours d'homologation). L'objectif étant de faire en sorte que « les frais externes, afférents à des formations nécessaires à la mise en service d'une immobilisation corporelle ou incorporelle » soient, selon le choix de l'entreprise, comptabilisés comme c'est le cas aujourd'hui en charges, ou bien rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation.
Dans ce cas, ils seront inscrits à l'actif du bilan et ouvriront droit à l'amortissement sur plusieurs années. Cette option de choix ne sera possible que pour les formations externes qui accompagnent l'acquisition d'un outil de production.
Cette modification dans le règlement de l'ANC introduit également une annexe dans laquelle il sera possible de détailler les montants investis dans la formation professionnelle (interne et externe) au cours des 3 dernières années. Il est question également de pouvoir y détailler le nombre d'heures de formation constatées avec la part des salariés qui ont bénéficié de formation au cours de l'exercice, et présenter le ratio entre formation et masse salariale brute.
Ces éléments permettant d'apprécier le dynamisme des entreprises à investir dans la formation, comme levier de développement des compétences visant à valoriser le capital humain et la compétitivité des entreprises.
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