M2i Formation

Découvrez notre formationS'approprier les règles relatives à la TVA

Présentiel

2 jours (14 heures) - CPTVA-REG

Accueil  ›  Formations Management  ›  Comptabilité - Fiscalité - Gestion  ›  TVA et déclaration d'échange de biens (DEB)  ›  S'approprier les règles relatives à la TVA

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les mécanismes de base de la TVA
  • Vous entraîner à leur application par des exercices concrets
  • Etablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne en charge des déclarations de TVA.

Paris La Défense23/03/20201 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris La Défense02/07/20201 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris La Défense05/11/20201 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE

  • Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
  • Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100%
  • Le numéro d'identification intracommunautaire
  • Le champ d'application
  • Opérations imposables
  • Opérations exonérées liées au commerce extérieur
  • Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
  • Régime des livraisons de biens
  • Régime des encaissements
  • Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
  • Les taux de TVA dans les 28 pays de l'UE
  • Les mentions obligatoires à porter sur les factures
  • Sanctions en matière de TVA et de DEB
  • La DEB : obligations déclaratives

Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens

  • Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
  • Les exportations et les importations
  • Les opérations triangulaires
  • Les ventes en dépôt consignation

Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux depuis le 1er janvier 2010

  • Dans les relations B to B
  • Le principe général
  • Les nouvelles obligations déclaratives
  • Les mentions obligatoires à porter sur les factures
  • Les exceptions au principe d'imposition en B to B
  • Dans les relations B to C
  • Le principe d'imposition
  • Les exceptions au principe d'imposition en B to C
  • Aménagement des déclarations de TVA
  • La DES (Déclaration Européenne de Services)

Connaître les règles du droit à déduction

  • La refonte des droits à déduction
  • Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
  • Les exclusions du droit à la déduction
  • Détermination du coefficient de déduction
  • Régularisations et reversements de la TVA initiale

Connaître les procédures de récupération des TVA étrangères au sein des 28 pays de l'UE

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

En cliquant le bouton « Accepter », vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des mesures d’audiences et vous permettre d’enregistrer vos préférences de navigation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Accepter Paramètres En savoir plus