Formation Fiscalité générale de l'entreprise S'approprier les règles relatives à la TVA

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE

   • Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
   • Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100%
   • Le numéro d'identification intracommunautaire
   • Le champ d'application
   • Opérations imposables
   • Opérations exonérées liées au commerce extérieur
   • Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
   • Régime des livraisons de biens
   • Régime des encaissements
   • Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
   • Les taux de TVA dans les 27 pays de l'UE
   • Les mentions obligatoires à porter sur les factures
   • Sanctions en matière de TVA et de DEB
   • La DEB : obligations déclaratives

   Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens

   • Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
   • Les exportations et les importations
   • Les opérations triangulaires
   • Les ventes en dépôt consignation

   Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux

   • Dans les relations B to B
   • Le principe général
   • Les obligations déclaratives
   • Les mentions obligatoires à porter sur les factures
   • Les exceptions au principe d'imposition en B to B dans les relations B to C
   • Le principe d'imposition
   • Les exceptions au principe d'imposition en B to C
   • Aménagement des déclarations de TVA
   • La DES

   Connaître les règles du droit à déduction

   • La refonte des droits à déduction
   • Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
   • Les exclusions du droit à la déduction
   • Détermination du coefficient de déduction
   • Régularisations et reversements de la TVA initiale

   Connaître les procédures de récupération des TVA étrangères au sein des 27 pays de l'UE

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.