Accueil › Formations › Management › Comptabilité - Fiscalité - Gestion › TVA et déclaration d'échange de biens (DEB) › S'approprier les règles relatives à la TVA
Objectifs pédagogiques / Compétences visées
- Comprendre les mécanismes de base de la TVA
- Vous entraîner à leur application par des exercices concrets
- Etablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Toute personne en charge des déclarations de TVA.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE
- Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
- Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100%
- Le numéro d'identification intracommunautaire
- Le champ d'application
- Opérations imposables
- Opérations exonérées liées au commerce extérieur
- Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
- Régime des livraisons de biens
- Régime des encaissements
- Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
- Les taux de TVA dans les 28 pays de l'UE
- Les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Sanctions en matière de TVA et de DEB
- La DEB : obligations déclaratives
Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens
- Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
- Les exportations et les importations
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en dépôt consignation
Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux depuis le 1er janvier 2010
- Dans les relations B to B
- Le principe général
- Les nouvelles obligations déclaratives
- Les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Les exceptions au principe d'imposition en B to B
- Dans les relations B to C
- Le principe d'imposition
- Les exceptions au principe d'imposition en B to C
- Aménagement des déclarations de TVA
- La DES (Déclaration Européenne de Services)
Connaître les règles du droit à déduction
- La refonte des droits à déduction
- Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
- Les exclusions du droit à la déduction
- Détermination du coefficient de déduction
- Régularisations et reversements de la TVA initiale
Connaître les procédures de récupération des TVA étrangères au sein des 28 pays de l'UE
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
