S'approprier les règles relatives à la TVA

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE

• Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
• Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100 %
• Le numéro d'identification intracommunautaire
• Le champ d'application
• Opérations imposables
• Opérations exonérées liées au commerce extérieur
• Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
• Régime des livraisons de biens
• Régime des encaissements
• Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
• Les taux de TVA dans les 28 pays de l'UE
• Les mentions obligatoires à porter sur les factures
• Sanctions en matière de TVA et de DEB
• La DEB : obligations déclaratives

Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens

• Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
• Les exportations et les importations
• Les opérations triangulaires
• Les ventes en dépôt consignation

Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux depuis le 1er janvier 2010

• Dans les relations B to B
• Le principe général
• Les nouvelles obligations déclaratives
• Les mentions obligatoires à porter sur les factures
• Les exceptions au principe d'imposition en B to B
• Dans les relations B to C
• Le principe d'imposition
• Les exceptions au principe d'imposition en B to C
• Aménagement des déclarations de TVA
• La DES (Déclaration Européenne de Services)

Connaître les règles du droit à déduction

• La refonte des droits à déduction
• Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
• Les exclusions du droit à la déduction
• Détermination du coefficient de déduction
• Régularisations et reversements de la TVA initiale

Connaître les procédures de récupération des TVA étrangères au sein des 28 pays de l'UE

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Bilan oral et évaluation à chaud