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Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et les sanctions disciplinaires
  • Actualiser vos connaissances en droit social
  • Sécuriser vos pratiques et acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Responsables RH, DRH.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Quelles sont les principales règles en droit du travail ?

  • Lois, code du travail, convention collective syntec, accords d'entreprises, réglement intérieur de l'entreprise
  • Quels sont les relais dans l'entreprise ?
  • Connaître le fonctionnement des prud'hommes

La gestion du temps de travail

  • Les congés payés, les congés maladie, le congé maternité, le congé paternité, le congé parental, accidents de travail
  • Quels sont les temps inhérents à l'activité professionnelle (temps de pause, de trajet, astreinte, HC...) ?
  • Durées maximales de travail
  • Durées minimales de repos : les dérogations au repos hebdomadaire
  • La question des heures supplémentaires
  • Savoir agir face au comportement inadapté d'un salarié
  • Que faire face aux absences injustifiées, arrêts maladies, les erreurs à répétition, abandons de poste... ?

Le contrat de travail

  • Les durées légales de la période d'essai, quel délai de prévenance en cas de rupture ?
  • Les clauses particulières
  • La rémunération fixe ou variable
  • Modifier le contrat de travail, quelles conséquences en cas de refus du salarié ?

Respecter les mandats des représentants du personnel

  • Respect des heures de délégation versus missions
  • Les différents rôles et attributions des IRP dans l'entreprise
  • Les rôles et devoirs des managers

Le cadre légal du droit disciplinaire

  • Les domaines d'application du pouvoir disciplinaire
  • La définition, le fondement et la gravité de la faute
  • Les limites au pouvoir de qualification de l'employeur
  • L'échelle des sanctions de la Convention Collective et le règlement intérieur

Les sanctions disciplinaires

  • Les éléments constitutifs de la sanction
  • L'auteur de la sanction
  • Les manifestations du pouvoir disciplinaire et le choix de la sanction
  • Les sanctions interdites
  • La prescription des faits et de la sanction

Les différentes sanctions

  • Ce qui ne relève pas de la sanction : observations, remarques, rappels à l'ordre, réprimandes
  • L'échelle des sanctions : de l'avertissement au licenciement

Cas de représentants du personnel

  • Statut du salarié protégé
  • Dans quelle mesure peut-on sanctionner un représentant du personnel ?
  • Quelle procédure appliquer ?
  • Place de l'inspecteur du travail dans la procédure

La procédure à respecter en cas de mesure de licenciement

  • Le calendrier du code du travail et les précautions à prendre
  • La convocation et ses mentions obligatoires

La conduite de l'entretien

  • L'exposé des faits reprochés
  • La posture de la direction
  • L'écoute du salarié
  • Les éventuels échanges

La notification de la sanction ou du licenciement

  • Rédaction de la lettre
  • Les préjudices pour l'entreprise
  • Les circonstances aggravantes
  • La prise en compte des explications du salarié
  • L'annonce de la décision
  • Les conséquences pour le salarié

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Procédure disciplinaire : fil rouge d'un cas concret
  • Quiz sur les différents congés et leurs conséquences

Synhtèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Compétences visées

  • Acquérir des bases solides pour décoder la réglementation et trouver des solutions concrètes aux cas rencontrés en entreprise.

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