Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique
  • Mesurer les incidences des différentes réformes en cours ou à venir
  • Comprendre les différents dispositifs d'aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites de la fonction hospitalière.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Contexte de la retraite du personnel médical

  • Panorama du système de retraite français
  • Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique
    • Personnel en formation
    • Personnel hospitalo-universitaire
    • Personnel médical hospitalier

Le retraite du personnel médical hospitalier

  • Personnel médical concerné : permanent et contractuel
  • Régime de base : le régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
    • Cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
    • Conditions d'ouverture de droits : âge légal et versement de cotisations
    • Acquisition de droits en trimestre et calcul de la pension
    • Calcul de la surcote et de la décote
    • Modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information et demande de retraite
  • Régime complémentaire (IRCANTEC)
    • Cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical
    • Validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits
    • Calcul de la pension IRCANTEC
    • Calcul des droits avec ou sans abattement
    • Impact de la surcote
  • Charges sociales et fiscales sur les retraites

Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire

  • Personnel médical concerné : agents titulaires de la Fonction Publique d'Etat (FPE)
  • Retraite servie au titre des émoluments universitaires
    • Régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE
    • Retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension
  • Retraite servie au titre des "activités accessoires"
    • Sur les émoluments hospitaliers : la RAFP ou l'épargne retraite facultative
    • En cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF

Les aménagements de carrière

  • Le cumul d'activités
    • Conditions
    • Cotisations
    • Acquisition de droits à la retraite
  • Le cumul emploi-retraite
    • Conditions et limites au cumul (au regard de l'instruction du 11 février 2016)
  • La retraite progressive ou la cessation progressive d'exercice
    • Avantages et inconvénients

Les droits à la réversion en fonction des régimes

  • Bénéficiaires et conditions d'attribution de la rente
  • Montant de la réversion, modalités de liquidation des droits

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Calendrier des sessions

23/04/2020 Paris Chaillot 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Paris Chaillot 1 300 € HT Je m'inscris

Modalité Présentiel

23/04/2020 Nancy 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Strasbourg 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Reims 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Metz 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Mulhouse 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Nancy 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Strasbourg 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Reims 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Metz 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Mulhouse 1 300 € HT Je m'inscris

Voir plus de sessions

Modalité Présentiel

23/04/2020 Lille 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Rouen 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Nantes 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Caen 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Évreux 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Le Havre 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Lille 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Rouen 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Nantes 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Caen 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Évreux 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Le Havre 1 300 € HT Je m'inscris

Voir plus de sessions

Modalité Présentiel

23/04/2020 Lyon Part-Dieu 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Grenoble 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Lyon Part-Dieu 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Grenoble 1 300 € HT Je m'inscris

Modalité Présentiel

23/04/2020 Tours 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Orléans 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Bordeaux 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Blois 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Bourges 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Châteauroux 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Niort 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Poitiers 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Tours 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Orléans 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Bordeaux 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Blois 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Bourges 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Châteauroux 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Niort 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Poitiers 1 300 € HT Je m'inscris

Voir plus de sessions

Modalité Présentiel

23/04/2020 Aix-en-Provence 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Montpellier 1 300 € HT Je m'inscris

23/04/2020 Sophia Antipolis 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Aix-en-Provence 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Montpellier 1 300 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Sophia Antipolis 1 300 € HT Je m'inscris

Voir plus de sessions

Modalité Présentiel

Votre société a besoin d'une offre personnalisée ? Contactez-nous

Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.

Contactez-nous