Public concerné
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites de la fonction hospitalière.
Objectifs de formation
- Identifier les statuts et les particularités du personnel médical dans la fonction publique
- Expliquer le fonctionnement du système de retraite français
- Distinguer les régimes de retraite de base et complémentaire pour le personnel médical hospitalier
- Analyser les charges sociales et fiscales applicables aux retraites du personnel médical
- Décrire le régime de retraite spécifique du personnel hospitalo-universitaire
- Evaluer les modalités de calcul de la retraite pour le personnel médical hospitalier
- Analyser les aménagements de carrière possibles pour le personnel médical en matière de retraite
- Distinguer et comparer les droits à la réversion selon les régimes de retraite
- Evaluer les conditions d'attribution de la réversion et le montant de la rente
- Enumérer les modalités de liquidation des droits à la réversion pour le personnel médical.
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Contexte de la retraite du personnel médical
- Panorama du système de retraite français
- Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique
- Personnel en formation
- Personnel hospitalo-universitaire
- Personnel médical hospitalier
Le retraite du personnel médical hospitalier
- Personnel médical concerné : permanent et contractuel
- Régime de base : le régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
- Cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
- Conditions d'ouverture de droits : âge légal et versement de cotisations (à jour de la réforme du 1er septembre 2023)
- Acquisition de droits en trimestre et calcul de la pension
- Calcul de la surcote et de la décote
- Modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information et demande de retraite
- Régime complémentaire (IRCANTEC)
- Cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical
- Validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits
- Calcul de la pension IRCANTEC
- Calcul des droits avec ou sans abattement
- Impact de la surcote
- Charges sociales et fiscales sur les retraites
Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire
- Personnel médical concerné : agents titulaires de la Fonction Publique d'Etat (FPE)
- Retraite servie au titre des émoluments universitaires
- Régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE
- Retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension
- Retraite servie au titre des "activités accessoires"
- Sur les émoluments hospitaliers : la RAFP ou l'épargne retraite facultative
- En cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF
Les aménagements de carrière
- Le cumul d'activités (à jour de la réforme du 1er septembre 2023)
- Conditions
- Cotisations
- Acquisition de droits à la retraite
- Le cumul emploi-retraite
- Conditions et limites au cumul (au regard de l'instruction du 11 février 2016)
- La retraite progressive ou la cessation progressive d'exercice
- Avantages et inconvénients
Les droits à la réversion en fonction des régimes
- Bénéficiaires et conditions d'attribution de la rente
- Montant de la réversion, modalités de liquidation des droits
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercice : panorama complet des régimes de retraite du personnel médical
- Analyse de scénarii, étude de cas pratiques
- Brainstorming en sous-groupe
- Echanges avec les participants
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Politique Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
