Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les statuts et les particularités du personnel médical dans la fonction publique
- Expliquer le fonctionnement du système de retraite français
- Distinguer les régimes de retraite de base et complémentaire pour le personnel médical hospitalier
- Analyser les charges sociales et fiscales applicables aux retraites du personnel médical
- Décrire le régime de retraite spécifique du personnel hospitalo-universitaire
- Evaluer les modalités de calcul de la retraite pour le personnel médical hospitalier
- Analyser les aménagements de carrière possibles pour le personnel médical en matière de retraite
- Distinguer et comparer les droits à la réversion selon les régimes de retraite
- Evaluer les conditions d'attribution de la réversion et le montant de la rente
- Enumérer les modalités de liquidation des droits à la réversion pour le personnel médical.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites de la fonction hospitalière.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Contexte de la retraite du personnel médical
- Panorama du système de retraite français
- Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique
- Personnel en formation
- Personnel hospitalo-universitaire
- Personnel médical hospitalier
Le retraite du personnel médical hospitalier
- Personnel médical concerné : permanent et contractuel
- Régime de base : le régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
- Cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
- Conditions d'ouverture de droits : âge légal et versement de cotisations (à jour de la réforme du 1er septembre 2023)
- Acquisition de droits en trimestre et calcul de la pension
- Calcul de la surcote et de la décote
- Modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information et demande de retraite
- Régime complémentaire (IRCANTEC)
- Cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical
- Validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits
- Calcul de la pension IRCANTEC
- Calcul des droits avec ou sans abattement
- Impact de la surcote
- Charges sociales et fiscales sur les retraites
Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire
- Personnel médical concerné : agents titulaires de la Fonction Publique d'Etat (FPE)
- Retraite servie au titre des émoluments universitaires
- Régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE
- Retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension
- Retraite servie au titre des "activités accessoires"
- Sur les émoluments hospitaliers : la RAFP ou l'épargne retraite facultative
- En cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF
Les aménagements de carrière
- Le cumul d'activités (à jour de la réforme du 1er septembre 2023)
- Conditions
- Cotisations
- Acquisition de droits à la retraite
- Le cumul emploi-retraite
- Conditions et limites au cumul (au regard de l'instruction du 11 février 2016)
- La retraite progressive ou la cessation progressive d'exercice
- Avantages et inconvénients
Les droits à la réversion en fonction des régimes
- Bénéficiaires et conditions d'attribution de la rente
- Montant de la réversion, modalités de liquidation des droits
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercice : panorama complet des régimes de retraite du personnel médical
- Analyse de scénarii, étude de cas pratiques
- Brainstorming en sous-groupe
- Echanges avec les participants
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
