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Objectifs pédagogiques / Compétences visées
- Connaître les règles relatives à la co-traitance et à la sous-traitance
- Répondre à un marché public sous chacune de ces formes
- Identifier et prévenir les risques liés à ces formes d'engagement.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Chefs d'entreprises, métreurs, responsables d'études, responsables commerciaux ou toute personne en charge de rédiger les offres de marchés publics.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Maîtriser les notions
- Le contexte réglementaire
- La co-traitance
- La sous-traitance
- Répondre à plusieurs : étude des documents de réponse en cas de co-traitance ou sous-traitance
Caractéristiques de la sous-traitance
- Les limites relatives à la prestation
- Distinction par rapport aux autres contrats
- La déclaration et l'acceptation des sous-traitants
La mise en place pratique
- L'agrément du sous-traitant
- La rédaction et la communication du contrat de sous-traitance
- Le contrôle des conditions financières et l'offre anormalement basse du sous-traitant
- Les sanctions du défaut de présentation du sous-traitant
Gestion financière
- La présentation des factures
- Les paiements directs et indirects
- L'auto liquidation de la tva dans les marchés de travaux
Les responsabilités
Les caractéristiques de la co-traitance
- Définition
- Les différentes formes de groupement
Les notions principales
- Le mandat
- La solidarité
- La représentation
Les limitations à la co-traitance
- L'allotissement
- Les exclusivités
- Les niveaux généraux et particuliers de compétence
L'exécution de la co-traitance
- Le contrat de co-traitance
- La facturation et les paiements
- Le partage de la responsabilité au sein du groupement
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Présentation des principes et du contenu d'un contrat de sous-traitance
- Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Modalités d’évaluation des acquis
L'évaluation des acquis se fait :
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
