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Accueil    Formations    Compétences Métier    Ressources Humaines    Maîtriser les méthodes et outils pour la fonction RH    Répondre aux exigences légales en matière d'égalité professionnelle H/F

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Public concerné

Services RH, services qualité, IRP

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectifs de formation

Établir la démarche égalité dans votre entreprise
Identifier les textes législatifs majeurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations
Intégrer les chartes en faveur de l'égalité et de la diversité
Appliquer les obligations légales en appréhendant les risques juridiques
Renforcer votre plan d'action obligatoire et les bonnes pratiques
Établir un diagnostic de la situation en matière d'égalité professionnelle dans l'entreprise
Identifier les situations d'inégalité au travail
Analyser les écarts constatés pour agir et assurer la conformité avec le principe fondamental d'égalité de traitement et de non-discrimination entre les femmes et les hommes

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Programme de votre formation

  1. #

    M2I START AVANT VOTRE FORMATION

    Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

    • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
    • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
    • Vidéos de mise en situation
    • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
    m2i_start_logo
  2. #

    M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹

    Programme

    Introduction

    • Présentation de chacun
    • Attentes et objectifs visés de chaque participant
    • Présentation du cadre de la formation
    • Contextualisation des objectifs et des enjeux
    • Émergence des représentations des participants
    • Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

    Les principales lois et arrêtés en faveur de l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations

    • Loi et arrêtés relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Loi et arrêtés relatifs à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
    • Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
    • Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap

    Les chartes en faveur de l'égalité et de la diversité

    • Charte de l'égalité entre les femmes et les hommes
    • Charte de la diversité
    • Charte de la parentalité
    • Charte européenne de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale

    Appréhender les risques juridiques

    • Fondement de l'égalité de traitement
    • Notion de discrimination
    • Charge de la preuve
    • Sanctions encourues
    • Articles du Code du travail, du Code pénal et du Code de la commande publique

    Sensibiliser les managers à de bonnes pratiques managériales

    • Situations à risque et prévention
    • Quelles actions correctives ?

    Éviter la pénalité sociale de 1% au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    • Date de mise en place d'un accord ou d'un plan d'action
    • Contenu de l'accord ou du plan d'action
    • Rôle des partenaires sociaux
    • Réalisation d'un rapport de situation comparée
    • Montant de la pénalité sociale

    Assurer la conformité avec le principe fondamental d'égalité de traitement et de non-discrimination

    • Négociation annuelle obligatoire de l'entreprise
    • Accords au niveau de la branche ou du groupe
    • Loi de 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
    • Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes transmis au CSE ou à la DUP
    • Rapport annuel sur la situation économique de l'entreprise
    • Notion d'égalité de traitement, principe "à travail égal, salaire égal"
    • Principe de non-discrimination fondé sur le sexe
    • Dérogations possibles
    • Effectuer un diagnostic de la situation
    • Écarts de rémunération
    • Temps partiel
    • Évolution des carrières

    Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

    • Autodiagnostic
    • Analyse de cas réels
    • Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
    • Etablir un dispositif d'amélioration des rapports H/F sur un thème donné
    • Gestion d'une situation de dénonciation de sexisme non comprise par un acteur de l'entreprise
    • Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
    • Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

    Synthèse de la session

    • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
    • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
    • Évaluation formative : quiz permettant de valider les compétences acquises
    • Bilan oral et évaluation à chaud

    Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

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  3. #

    M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

    Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

    • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
    • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
    m2i_boost_logo
  1. ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
  2. ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des exercices pratiques
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Accessibilité de la formation

Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Politique Handicap.

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

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En INTRA-ENTREPRISE

Tarif : à partir de 2 695 € HT.

Prix pour un groupe de 12 personnes max.

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Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.