Objectifs pédagogiques
- Etablir la démarche égalité dans votre entreprise
- Appliquer les obligations légales
- Renforcer votre plan d'action obligatoire
- Identifier les situations d'inégalité au travail.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Services RH, services qualité, IRP.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chacun
- Présentation de la formation
Les principales lois en faveur de l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
- Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les H/F
- Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les H/F
- Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Les chartes en faveur de l'égalité et de la diversité
- Charte de l'égalité entre les H/F
- Charte de la diversité
- Charte de la parentalité
- Charte européenne de l'égalité des H/F dans la vie locale
Appréhender les risques juridiques
- Fondement de l'égalité de traitement
- Notion de discrimination
- Charge de la preuve
- Sanctions encourues
Sensibiliser les managers à de bonnes pratiques managériales
- Situations à risque et prévention
- Quelles actions correctives ?
Eviter la pénalité sociale de 1% au titre de l'égalité professionnelle H/F
- Date de mise en place d'un accord ou d'un plan d'action
- Contenu de l'accord ou du plan d'action
- Rôle des partenaires sociaux
- Réalisation d'un rapport de situation comparée
- Montant de la pénalité sociale
Comprendre le nouveau dispositif par rapport à l'ancien
- Négociation annuelle obligatoire de l'entreprise
- Accords au niveau de la branche ou du groupe
- Loi de 2006 relative à l'égalité salariale entre les H/F
- Rapport sur l'égalité H/F transmis au Comité d'Entreprise ou à la DUP
- Rapport annuel sur la situation économique de l'entreprise
- Notion d'égalité de traitement, principe "à travail égal, salaire égal"
- Principe de non-discrimination fondé sur le sexe
- Dérogations possibles
- Effectuer un diagnostic de la situation
- Ecarts de rémunération
- Temps partiel
- Evolution des carrières
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Etablir un dispositif d'amélioration des rapports H/F sur un thème donné
- Gestion d'une situation de dénonciation de sexisme non comprise par un acteur de l'entreprise
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
