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L'immobilier et la formation professionnelle sont deux secteurs dynamiques. M2i propose une offre spécifique adaptée à vos attentes dans ce domaine, vous fournissant les clés et méthodes nécessaires pour votre pratique dans l'immobilier.
Objectifs pédagogiques / Compétences visées
- Identifier et mettre en pratique les obligations TRACFIN et RGPD
- Etablir votre protocole TRACFIN
- Etablir votre mise en conformité RGPD.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité.
Programme
Introduction
- Présentations de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
La réglementation TRACFIN
Rôle de TRACFIN
- Déclaration de soupçons
- Contrôler les systèmes financiers
- Faire l'état des lieux
- Coopérer avec les administrations partenaires
Pourquoi lutter contre le blanchiment ?
- Le blanchiment
- Le rôle de TRACFIN
- Les directives de la DGCCRF
Les obligations de TRACFIN
- Procédure particulière en interne
- Vigilance
- Déclaration
Procédure de vigilance pour les clients à risques
- Identification des clients
- Niveaux et critères de vigilance
- Mesures complémentaires : enquête de notoriété, provenance des fonds
Déclaration
- Cas de déclaration de soupçon
- Obligation d'information
- Recevabilité de la déclaration : moment de la déclaration, délais, déclaration tardive
- Confidentialité de la déclaration
La réglementation RGPD
Fondamentaux du RGPD
- Champ d'application
- Nouveaux droits
- Compétences des autorités de contrôle
- Risques juridiques et sanctions
Obligations légales du RGPD
- Finalités d'un fichier
- Transparence et lisibilité
- Pertinence des données personnelles
- Durée de conservation des données
- Renouvellement du consentement
Protection des données
- Désignation d'un délégué à la protection des données
- Déclaration à la CNIL
Le registre de traitement
- Créer et tenir un registre
- Préciser ses activités
- Etablir ses fiches d'activité
- Gérer les données sensibles (TRACFIN)
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Etude de cas : sanctions en cas de non déclaration
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
