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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les enjeux de la réglementation
  • Gérer les risques réglementaires
  • Maîtriser les limites juridiques à l'intervention dans les marchés publics.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne dont la mission est d'analyser les pièces des marchés et intervenant dans la réponse à la consultation.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Analyser le nouveau cadre réglementaire des marchés publics

  • Le nouveau code de la commande publique
  • Les principes fondamentaux de l'achat public : liberté, égalité, transparence, bonne utilisation des deniers publics
  • La dématérialisation des marchés publics
  • Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice, l'ordonnateur, le comptable, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
  • La priorisation faites à l'analyse du besoin

Les différentes procédures de passation

  • Les seuils de la commande publique
  • L'appréciation du seuil
  • Le formalisme
  • Les procédures ouvertes ou restreintes
  • Les marchés à procédure adaptée
  • Les procédures formalisées
  • Les marchés négociés

Les différentes formes de marché

  • Le marché ferme à quantité fixe
  • Les marchés à tranche
  • Les accords-cadres
  • A bon de commande
  • A marchés subséquents
  • Mixtes

Les pièces contractuelles d'un marché public

  • Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • Le règlement de la consultation
  • L'acte d'engagement
  • Les cahiers des clauses administratives et techniques générales
  • Les cahiers des charges administratives et techniques particulières

Rédiger les clauses administratives

  • Les clauses relatives aux délais et aux pénalités
  • Les modalités de vérification et de réception des prestations
  • Les clauses relatives au prix et à leur révision
  • Les conditions administratives et financières du marché

Sécuriser la sélection des candidats

  • La déclaration sur l'honneur (le DUME, "dites le nous une fois", les coffres forts électroniques)
  • Les garanties techniques et financières
  • La question des variantes
  • Présentation d'un DUME

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

  • L'acceptabilité des offres
  • La détection des offres anormalement basses
  • Les critères de sélection des offres

Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés

  • La mise au point des conditions d'exécution
  • Les modalités de notification
  • L'avis d'attribution du marché
  • L'information des candidats

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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