Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les différentes diversités des contrats publics
- Proposer un montage contractuel pertinent
- Ecrire des pièces de marché adaptées
- Ecrire les clauses à risques de vos cahiers des charges.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Toute personne chargée de la préparation et de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Connaître les principes du droit des contrats
- Les grands principes du droit de la commande publique
- Les rôles, les droits et les responsabilités des principaux intervenants dans le cadre des différents montages
Appréhender la définition du besoin pour choisir le montage contractuel pertinent
- Le sourcing : études et échanges préalables avec les opérateurs économiques
- Comprendre la détermination des besoins à satisfaire
Les différents types de procédures de mise en concurrence existantes et leurs spécificités
- Savoir choisir la procédure selon les besoins exprimés
- Cerner les différentes formes de marchés et de types de procédures
- L'allotissement
Les différents types contractuels existants et leurs spécificités
- Les marchés publics / les concessions de services
- Les marchés de travaux, de fournitures et les différents objets de marché (travaux, fournitures, services)
- Les différentes formes de marchés
Les questions à se poser
- Exprimer avec pertinence le besoin
- Les outils nécessaires à la définition des besoins
- Préparation implicite des critères de choix pour l'étape d'analyse des candidats
Déterminer les modalités essentielles
- Les clauses relatives à l'objet et la durée
- Les clauses relatives au partage de responsabilités
- Les clauses relatives à l'exécution financière et administrative
Les pièces constitutives d'un marché
- Les pièces obligatoires selon le type de marchés
- Le CCAP, le CCTP, le règlement de consultation, l'acte d'engagement...
Rédiger le cahier des charges et le CCTP
- La présentation du contenu du cahier des charges fonctionnel
- La transcription de l'analyse fonctionnelle sous forme de cahier des charges fonctionnel
- Le passage du cahier des charges fonctionnel au CCTP
- La rédaction du règlement de consultation et les mentions obligatoires
- Rédiger en toute sécurité les renseignements d'ordre financier et technique
- Présenter les critères utilisés dans le choix de l'offre et le système de pondération corrélé
- La rédaction de vos publicités
- Les informations à insérer dans ses publicités
- Les erreurs à éviter
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Apports théoriques avec des cas concrets et des exemples d'applications
- Exercice pratique : rédaction d'un règlement de consultation
- Echanges avec les participants et le formateur
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
