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Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les différentes diversités des contrats publics
  • Proposer un montage contractuel pertinent
  • Rédiger des pièces de marché adaptées
  • Rédiger les clauses à risques de vos cahiers des charges.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne chargée de la préparation et de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Connaître les principes du droit des contrats

  • Les grands principes du droit de la commande publique
  • Les rôles, les droits et les responsabilités des principaux intervenants dans le cadre des différents montages

Les différents types contractuels existants et leurs spécificités

  • Les marchés publics / les concessions de service
  • Les marchés de travaux, de fournitures et les différents objets de marché (travaux, fournitures, services)
  • Les différentes formes de marchés

Déterminer les modalités essentielles

  • Les clauses relatives à l'objet et la durée
  • Les clauses relatives au partage de responsabilité
  • Les clauses relatives à l'exécution financière et administrative

Les pièces constitutives d'un marché

  • Les pièces obligatoires selon le type de marchés
  • Le CCAP, le CCTP, le règlement de consultation, l'acte d'engagement...

Les questions à se poser

  • Exprimer avec pertinence le besoin
  • Les outils nécessaires à la définition des besoins
  • Préparation implicite des critères de choix pour l'étape d'analyse des candidats

Rédiger le cahier des charges et le CCTP

  • La présentation du contenu du cahier des charges fonctionnel
  • La transcription de l'analyse fonctionnelle sous forme de cahier des charges fonctionnel
  • Le passage du cahier des charges fonctionnel au CCTP
  • La rédaction du règlement de consultation et les mentions obligatoires
  • Rédiger en toute sécurité les renseignements d'ordre financier et technique
  • Présenter les critères utilisés dans le choix de l'offre et le système de pondération corrélé
  • La rédaction de vos publicités
  • Les informations à insérer dans ses publicités
  • Les erreurs à éviter

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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