Accueil    Formations    Management    Marchés publics et secteur public    Marchés publics pour les entreprises    Maîtriser les règles d'exécution dans les marchés publics

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les règles relatives à l'exécution des marchés publics
  • Gérer le suivi du marché
  • Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
  • Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Chefs d'entreprises, métreurs, assistant(e)s ou toute personne en charge de suivre l'exécution des marchés publics.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

L'environnement juridique des marchés publics

  • Les textes généraux
  • Les textes spécifiques
  • Le corpus contractuel

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

  • Le lancement de l'exécution du marché
  • La mise au point des conditions d'exécution
  • Les échanges préalables avec le titulaire

La mise en place pratique

  • La définition des acteurs et de leur rôle
  • Le titulaire
  • La sous-traitance
  • La cotraitance
  • L'élaboration d'une fiche de suivi
  • La réception du marché
  • L'établissement et l'impact des réserves
  • Le prolongement de la durée d'exécution

Gestion financière

  • Les avances
  • Les cautionnements
  • Les garanties
  • La facturation électronique
  • Les paiements (fréquence, délai, retard...)
  • La réalisation du Décompte général et définitif (DGD)
  • L'évolution du prix en cours d'exécution
  • Calcul de l'actualisation d'un prix

La modification du marché en cours d'exécution

  • Les limites juridiques à la modification contractuelle
  • Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
  • Les modifications du contrat :
    • Les modifications prévues aux documents contractuels
    • Les prestations supplémentaires rendues nécessaires
    • Le changement de titulaire
    • Les modifications non substantielles
    • Les modifications de faible montant
  • Les marchés négociés

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Calendrier des sessions

09/04/2020 Paris Chaillot 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Paris Chaillot 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Paris Chaillot 715 € HT Je m'inscris

Modalité Présentiel

09/04/2020 Nancy 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Strasbourg 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Reims 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Metz 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Mulhouse 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Nancy 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Strasbourg 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Reims 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Metz 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Mulhouse 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Nancy 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Strasbourg 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Reims 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Metz 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Mulhouse 715 € HT Je m'inscris

Voir plus de sessions

Modalité Présentiel

09/04/2020 Lille 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Rouen 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Nantes 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Caen 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Évreux 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Le Havre 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Lille 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Rouen 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Nantes 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Caen 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Évreux 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Le Havre 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Lille 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Rouen 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Nantes 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Caen 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Évreux 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Le Havre 715 € HT Je m'inscris

Voir plus de sessions

Modalité Présentiel

09/04/2020 Lyon Part-Dieu 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Grenoble 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Lyon Part-Dieu 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Grenoble 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Lyon Part-Dieu 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Grenoble 715 € HT Je m'inscris

Voir plus de sessions

Modalité Présentiel

09/04/2020 Tours 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Orléans 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Bordeaux 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Blois 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Bourges 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Châteauroux 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Niort 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Poitiers 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Tours 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Orléans 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Bordeaux 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Blois 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Bourges 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Châteauroux 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Niort 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Poitiers 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Tours 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Orléans 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Bordeaux 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Blois 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Bourges 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Châteauroux 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Niort 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Poitiers 715 € HT Je m'inscris

Voir plus de sessions

Modalité Présentiel

09/04/2020 Aix-en-Provence 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Montpellier 715 € HT Je m'inscris

09/04/2020 Sophia Antipolis 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Aix-en-Provence 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Montpellier 715 € HT Je m'inscris

26/08/2020 Sophia Antipolis 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Aix-en-Provence 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Montpellier 715 € HT Je m'inscris

09/12/2020 Sophia Antipolis 715 € HT Je m'inscris

Voir plus de sessions

Modalité Présentiel

Votre société a besoin d'une offre personnalisée ? Contactez-nous

Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.

Contactez-nous