Objectifs pédagogiques
- Connaître les règles relatives à l'exécution des marchés publics
- Gérer le suivi du marché
- Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
- Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Chefs d'entreprises, métreurs, assistant(e)s ou toute personne en charge de suivre l'exécution des marchés publics.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
L'environnement juridique des marchés publics
- Les textes généraux
- Les textes spécifiques
- Le corpus contractuel
Piloter l'exécution du marché en toute sécurité
- Le lancement de l'exécution du marché
- La mise au point des conditions d'exécution
- Les échanges préalables avec le titulaire
La mise en place pratique
- La définition des acteurs et de leur rôle
- Le titulaire
- La sous-traitance
- La cotraitance
- L'élaboration d'une fiche de suivi
- La réception du marché
- L'établissement et l'impact des réserves
- Le prolongement de la durée d'exécution
Gestion financière
- Les avances
- Les cautionnements
- Les garanties
- La facturation électronique
- Les paiements (fréquence, délai, retard...)
- La réalisation du Décompte général et définitif (DGD)
- L'évolution du prix en cours d'exécution
- Calcul de l'actualisation d'un prix
La modification du marché en cours d'exécution
- Les limites juridiques à la modification contractuelle
- Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
- Les modifications du contrat :
- Les modifications prévues aux documents contractuels
- Les prestations supplémentaires rendues nécessaires
- Le changement de titulaire
- Les modifications non substantielles
- Les modifications de faible montant
- Les marchés négociés
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Elaboration d'une fiche synthétique de suivi
- Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
- Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
