Accueil    Formations    Management    Marchés publics et secteur public    Marchés publics pour les entreprises    Maîtriser les règles d'exécution dans les marchés publics

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Connaître les règles relatives à l'exécution des marchés publics
  • Gérer le suivi du marché
  • Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
  • Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Chefs d'entreprises, métreurs, assistant(e)s ou toute personne en charge de suivre l'exécution des marchés publics.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

L'environnement juridique des marchés publics

  • Les textes généraux
  • Les textes spécifiques
  • Le corpus contractuel

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

  • Le lancement de l'exécution du marché
  • La mise au point des conditions d'exécution
  • Les échanges préalables avec le titulaire

La mise en place pratique

  • La définition des acteurs et de leur rôle
  • Le titulaire
  • La sous-traitance
  • La cotraitance
  • L'élaboration d'une fiche de suivi
  • La réception du marché
  • L'établissement et l'impact des réserves
  • Le prolongement de la durée d'exécution

Gestion financière

  • Les avances
  • Les cautionnements
  • Les garanties
  • La facturation électronique
  • Les paiements (fréquence, délai, retard...)
  • La réalisation du Décompte général et définitif (DGD)
  • L'évolution du prix en cours d'exécution
  • Calcul de l'actualisation d'un prix

La modification du marché en cours d'exécution

  • Les limites juridiques à la modification contractuelle
  • Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
  • Les modifications du contrat :
    • Les modifications prévues aux documents contractuels
    • Les prestations supplémentaires rendues nécessaires
    • Le changement de titulaire
    • Les modifications non substantielles
    • Les modifications de faible montant
  • Les marchés négociés

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Elaboration d'une fiche synthétique de suivi
  • Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
  • Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Vous souhaitez suivre cette formation ?

Cette formation est disponible en présentiel ou en classe à distance, avec un programme et une qualité pédagogique identiques.

Choisissez la modalité souhaitée pour vous inscrire :

Votre société a besoin d'une offre personnalisée ? Contactez-nous

Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.

Contactez-nous