Objectifs pédagogiques
- Identifier les opérations imposables par la loi et sur option
- Analyser les exonérations destinées à éviter un cumul d'imposition
- Evaluer les effets des exonérations sur les opérations bancaires et diverses
- Calculer la TVA collectée et déductible selon les taux de TVA applicables
- Etablir les déclarations périodiques et effectuer le paiement de la TVA
- Appliquer les régimes fiscaux micro, réel simplifié et réel normal
- Elaborer les procédures pour obtenir le crédit de TVA et éviter les sanctions
- Différencier les opérations extracommunautaires et intracommunautaires portant sur les biens
- Identifier les acquisitions réalisées par les particuliers et les personnes bénéficiant du régime dérogatoire
- Analyser les déclarations d'échanges de biens et la comptabilisation de la TVA.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Toute personne exerçant dans un service comptable.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu de la formation si besoin
Application de la TVA
- Les opérations imposables
- Les opérations imposables par la loi
- Les opérations imposables sur option
- Les opérations exonérées
- Les exportations et les livraisons intra-communautaires
- Les exonérations destinées à éviter un cumul d'imposition
- Les opérations bancaires
- Les exonérations diverses
- Effet des exonérations
Calcul et paiement de la TVA
- Les taux de TVA
- La TVA collectée
- La TVA déductible
- Déclarations périodiques et paiement de la TVA
- Le régime micro
- Le régime du réel simplifié
- Le régime du réel normal
- Le crédit de TVA
- Les sanctions
TVA et commerce international
- Les opérations extracommunautaires portant sur les biens
- Les opérations intracommunautaires portant sur les biens
- Les acquisitions par des personnes bénéficiant du régime dérogatoire
- Les acquisitions réalisées par les particuliers
Les prestations de services
- La déclaration de la TVA (CA3-CA12)
- Les déclarations d'échanges de biens
- La comptabilisation de la TVA
- La DEB (Déclaration d'Echanges de Biens)
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basée sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entrainement
- Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
