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Accueil    Formations    Compétences Métier    Comptabilité - Fiscalité - Gestion    TVA et déclaration d'échange de biens (DEB)    Maîtriser les difficultés de la TVA liées aux échanges internationaux

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Objectifs pédagogiques

  • Identifier les opérations imposables par la loi et sur option
  • Analyser les exonérations destinées à éviter un cumul d'imposition
  • Evaluer les effets des exonérations sur les opérations bancaires et diverses
  • Calculer la TVA collectée et déductible selon les taux de TVA applicables
  • Etablir les déclarations périodiques et effectuer le paiement de la TVA
  • Appliquer les régimes fiscaux micro, réel simplifié et réel normal
  • Elaborer les procédures pour obtenir le crédit de TVA et éviter les sanctions
  • Différencier les opérations extracommunautaires et intracommunautaires portant sur les biens
  • Identifier les acquisitions réalisées par les particuliers et les personnes bénéficiant du régime dérogatoire
  • Analyser les déclarations d'échanges de biens et la comptabilisation de la TVA.

Modalités et moyens pédagogiques

Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).

Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).

Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :

  • Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
  • Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
  • Supports de cours et exercices

En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel

** ratio variable selon le cours suivi

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne exerçant dans un service comptable.

Programme

1) Avant la formation

  • Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation du cadre de la formation
  • Contextualisation des objectifs et des enjeux
  • Emergence des représentations des participants
  • Ajustement du contenu de la formation si besoin

Application de la TVA

  • Les opérations imposables
  • Les opérations imposables par la loi
  • Les opérations imposables sur option
  • Les opérations exonérées
  • Les exportations et les livraisons intra-communautaires
  • Les exonérations destinées à éviter un cumul d'imposition
  • Les opérations bancaires
  • Les exonérations diverses
  • Effet des exonérations

Calcul et paiement de la TVA

  • Les taux de TVA
  • La TVA collectée
  • La TVA déductible
  • Déclarations périodiques et paiement de la TVA
  • Le régime micro
  • Le régime du réel simplifié
  • Le régime du réel normal
  • Le crédit de TVA
  • Les sanctions

TVA et commerce international

  • Les opérations extracommunautaires portant sur les biens
  • Les opérations intracommunautaires portant sur les biens
  • Les acquisitions par des personnes bénéficiant du régime dérogatoire
  • Les acquisitions réalisées par les particuliers

Les prestations de services

  • La déclaration de la TVA (CA3-CA12)
  • Les déclarations d'échanges de biens
  • La comptabilisation de la TVA
  • La DEB (Déclaration d'Echanges de Biens)

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Autodiagnostic
  • Mises en situation basée sur des cas concrets proposés par les stagiaires
  • Exercices d'entrainement
  • Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
  • Brainstorming en sous-groupe
  • Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
  • Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

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Tarif : à partir de 1 380 € HT.

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