Formation TVA et déclaration d'échange de biens (DEB) Maîtriser les difficultés de la TVA liées aux échanges internationaux

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Objectifs pédagogiques / Compétences visées

• Maîtriser ou vous perfectionner en matière de TVA, TVA intracommunautaires et DEB.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne exerçant dans un service comptable.

Programme

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Application de la TVA

• Les opérations imposables
• Les opérations imposables par la loi
• Les opérations imposables sur option
• Les opérations exonérées
• Les exportations et les livraisons intra-communautaires
• Les exonérations destinées à éviter un cumul d'imposition
• Les opérations bancaires
• Les exonérations diverses
• Effet des exonérations

Calcul et paiement de la TVA

• Les taux de TVA
• La TVA collectée
• La TVA déductible
• Déclarations périodiques et paiement de la TVA
• Le régime micro
• Le régime du réel simplifié
• Le régime du réel normal
• Le crédit de TVA
• Les sanctions

TVA et commerce international

• Les opérations extracommunautaires portant sur les biens
• Les opérations intracommunautaires portant sur les biens
• Les acquisitions par des personnes bénéficiant du régime dérogatoire
• Les acquisitions réalisées par les particuliers

Les prestations de services

• La déclaration de la TVA (CA3-CA12)
• Les déclarations d'échanges de biens
• La comptabilisation de la TVA
• La DEB (Déclaration d'Echanges de Biens)

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

L'évaluation des acquis se fait :

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

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