Formation Les suspensions du contrat de travail – Centre de formation M2i
M2i Formation

Découvrez notre formationLes suspensions du contrat de travail

Présentiel

1 jour (7 heures) - DT-SUSP

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les règles d'absences dans les rapports professionnels
  • Comprendre les droits à être payé même sans travailler pour absences autorisées.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Gestionnaires de pôles RH, responsables d'équipe.

Paris Chaillot20/02/2020650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris Chaillot07/07/2020650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris Chaillot05/11/2020650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les règles communes

  • Les obligations du salarié (production d'un justificatif...)
  • Les obligations de l'employeur
  • Les suspensions du contrat de travail assimilées à du temps de travail
  • Les suspensions payées comme temps de travail

Les suspensions indemnisées

  • Les congés maternité / adoption / paternité
  • La maladie
  • L'AT, l'accident de trajet ou la MP
  • Les IJSS et la prévoyance complémentaire
  • Le temps partiel thérapeutique et ses pièges
  • Les difficultés du prélèvement à la source à connaître
  • L'inaptitude et le reclassement
  • L'invalidité et l'incapacité ; le handicap

Le cas particulier des congés payés

  • Les deux notions juridiques de période
  • L'acquisition du droit aux congés payés et les temps assimilés ou non au temps de travail
  • La prise des congés payés
  • Le congé principal en jours consécutifs d'ordre public absolu
  • Les jours bonifiés de fractionnement
  • Les jours supplémentaires conventionnels ou issus des usages
  • L'indemnisation des congés payés : 1/10ème ou maintien de salaire

La notion de congés sans solde et ses variantes

  • Congé sabbatique ou création d'entreprise

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud