M2i Formation

Droit du travail et relations sociales - Droit du travail

Les fondamentaux du droit du travail

Présentiel

3 jours (21 heures) - DT-FOND

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les éléments-clés d'une relation de travail.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne désireuse de se familiariser avec le droit du travail, en phase de découverte d'un contrat de travail ou amenée à travailler sur les rapports contractuels d'un collaborateur avec la société.

La Défense25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense27/05/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense26/08/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense18/11/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Metz25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux27/05/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis25/02/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence27/05/20191 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Savoir identifier les règles applicables à l'entreprise

  • La loi
  • Conventions et accords collectifs
  • Usages
  • Règlement intérieur
  • Contrats de travail
  • Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
  • Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure

Analyser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail

  • Embauche et choix des contrats
    • CDI
    • CDD
    • Intérim
    • Temps partiel...
  • Analyse des clauses utiles ou obligatoires
    • Dispositions en matière de période d'essai
    • Clause de mobilité
    • Clause d'objectifs
    • Clause de non-concurrence...
  • Evolution du contrat de travail
    • Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
    • Procédures à respecter
    • Conséquences pour le salarié

Gérer la relation de travail

  • Durée et aménagement du temps de travail
    • Heures supplémentaires
    • Conventions de forfait
    • Temps partiel
    • Repos obligatoires...
  • Faire face à l'absentéisme
    • Maladie
    • Accidents
    • Inaptitude physique...
  • Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
  • Faire face aux libertés individuelles des personnes, notamment en matière de faits religieux syndical et politique
  • Faire face aux questions de déconnexion efficace

  • Faire face à la pratique du télétravail

  • Appréhender le droit à la formation du salarié

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

  • Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
  • Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
  • Coût de la rupture : indemnités et transaction
  • Maintien des droits acquis par le salarié
    • Santé et prévoyance
    • DIF / CPF...

Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel

  • Conséquences des nouveaux critères de représentativité
  • Distinguer le rôle des différentes instances
    • CE
    • DP
    • DS
    • CHSCT
    • La DUP 
    • Le CSE
  • Rôle du représentant de la section syndicale
  • Leurs moyens d'action
  • Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

Connaître les différentes sources de contentieux

  • Contentieux prud'homal et contentieux pénal
  • Relations avec l'inspection du travail

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud