M2i Formation

Droit du travail et relations sociales - Droit du travail

Les fondamentaux du droit du travail

Présentiel

3 jours (21 heures) - DT-FOND

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les éléments clés d'une relation de travail.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Tous les publics désireux de se familiariser avec le droit du travail.

La Défense24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense12/11/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Nancy24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Strasbourg24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Metz12/11/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Valence24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux12/11/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis24/09/20181 785 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
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Savoir identifier les règles applicables à l'entreprise

  • La loi
  • Conventions et accords collectifs
  • Usages
  • Règlement intérieur
  • Contrats de travail
  • Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Analyser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail

  • Embauche et choix des contrats
    • CDI
    • CDD
    • Intérim
    • Temps partiel...
  • Analyse des clauses utiles ou obligatoires
    • Dispositions en matière de période d'essai
    • Clause de mobilité
    • Clause d'objectifs
    • Clause de non-concurrence...
  • Evolution du contrat de travail
    • Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
    • Procédures à respecter
    • Conséquences pour le salarié

Gérer la relation de travail

  • Durée et aménagement du temps de travail
    • Heures supplémentaires
    • Conventions de forfait
    • Temps partiel
    • Repos obligatoires...
  • Faire face à l'absentéisme
    • Maladie
    • Accidents
    • Inaptitude physique…
  • Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

  • Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
  • Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
  • Coût de la rupture : indemnités et transaction
  • Maintien des droits acquis par le salarié
    • Santé et prévoyance
    • DIF / CPF...

Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel

  • Conséquences des nouveaux critères de représentativité
  • Distinguer le rôle des différentes instances
    • CE
    • DP
    • DS
    • CHSCT
  • Rôle du représentant de la section syndicale
  • Leurs moyens d'action
  • Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

Connaître les différentes sources de contentieux

  • Contentieux prud'homal et contentieux pénal
  • Relations avec l'inspection du travail

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud