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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les éléments-clés d'une relation de travail.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne désireuse de se familiariser avec le droit du travail, en phase de découverte d'un contrat de travail ou amenée à travailler sur les rapports contractuels d'un collaborateur avec la société.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Savoir identifier les règles applicables à l'entreprise

  • Le Code du travail : la loi et les décrets
  • Conventions et accords collectifs
  • Règlement intérieur
  • Contrats de travail
  • Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
  • Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure

Analyser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail

  • Embauche et choix des contrats
    • CDI
    • CDD
    • Intérim
    • Temps partiel...
  • Analyse des clauses interdites, facultatives et utiles ou obligatoires et essentielles ou informatives
    • Dispositions en matière de période d'essai
    • Clause de mobilité
    • Clause d'objectifs
    • Clause de non-concurrence...
  • Evolution du contrat de travail
    • Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
    • Procédures à respecter
    • Conséquences pour le salarié

Gérer la relation de travail

  • Durée et aménagement du temps de travail
    • Heures supplémentaires
    • Conventions de forfait
    • Temps partiel
    • Repos obligatoires
    • Télétravail...
  • Faire face à l'absentéisme
    • Maladie
    • Accidents de travail, de trajet
    • Inaptitude physique...
  • Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
  • Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndical et politique
  • Faire face au droit à la déconnexion

  • Mettre en pratique le droit au télétravail

  • Appréhender le droit à la formation du salarié après la loi Avenir professionnel

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

  • Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
  • Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
  • Coût de la rupture : indemnités et transaction
  • Maintien des droits acquis par le salarié
    • Santé et prévoyance
    • Du DIF en heures au CPF en euros

Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel

  • Conséquences des nouveaux critères de représentativité
  • Distinguer le rôle des différentes instances
    • Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ?
    • Les DS, les RS
  • Rôle du représentant de la section syndicale
  • Leurs moyens d'action
  • Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDES, consultation et négociation

Connaître les différentes sources de contentieux

  • Contentieux prud'homal et contentieux pénal
  • Relations avec l'inspection du travail

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Calendrier des sessions

23/03/2020 Paris Chaillot 1 785 € HT Je m'inscris

11/05/2020 Paris Chaillot 1 785 € HT Je m'inscris

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