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Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Identifier les droits des patients
  • Intégrer la place du malade dans le système de santé
  • Assimiler les droits de recours du malade
  • Etablir les obligations des professionnels médicaux, sanitaires et sociaux
  • Assimiler les devoirs du patient.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Professionnels du secteur médical, sanitaire et social, des services d'action sociale des collectivités publiques, (aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile...) élus communaux, intercommunaux, départementaux.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le patient et ses droits

  • Définition du patient
  • Naissance des droits du patient
  • Du droit des patients aux droits du patient
  • La démocratie sanitaire

La place du patient dans la relation de soins

  • Le patient sujet de soins et de droit
  • Le patient objet de soins
  • Le contrat de soins
  • Le patient est un usager du service de santé
  • Le patient est un consommateur de soins : aléa médical et erreur médicale

Les droits des patients

  • Une protection fondamentale : les textes
  • Les principales lois hospitalières
  • Les chartes des patients hospitalisés

Les devoirs et obligations des professionnels

  • Les obligations légales et déontologiques des professionnels
  • La charte du patient hospitalisé : un contrat source d'obligations
  • Analyse de la charte
  • Mise en évidence de chaque droit du patient et de chaque obligation des soignants

La vie privée du patient : confidentialité et sécurité des données de santé

Le droit du patient à son intégrité physique

Le droit du patient à la dignité

Réparation et sanctions

  • Le droit à réparation
  • La commission de recours des usagers
  • La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  • Les recours judiciaires

Les devoirs et responsabilités du patient

  • Information et transparence
  • Exprimer son consentement
  • Désigner une personne de confiance
  • Organiser sa fin de vie
  • Le patient mineur
  • La notion de refus de soins

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Cas pratiques et études de situations juridiques

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

L'évaluation des acquis se fait :

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

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