Accueil › Formations › Management › Ressources humaines - Formation › Ressources humaines › Les cotisations sociales
Objectifs pédagogiques / Compétences visées
- Comprendre les obligations sociales de l'entreprise
- Connaître les nouveautés en la matière
- Connaître les acteurs du système social en France
- Identifier et expliquer chaque rubrique de cotisations sociales
- Déterminer les bases et les taux de chacune des cotisations
- Appliquer les systèmes de régularisation des tranches
- Contrôler le calcul des exonérations de cotisations
- Assurer la gestion des déclarations et leur contrôle.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Assistant(e)s paie, assistant(e)s RH.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Comprendre le système de protection sociale en France et identifier les différents acteurs
- Les acteurs de la protection sociale en France
- Distinguer les différentes caisses et leurs fonctions respectives
- Les régimes obligatoires d'assurance sociale
- Les régimes de la mutuelle et de la prévoyance, des retraites de base, complémentaires et supplémentaires
Rubriques de paie et cotisations sociales
- Du net à payer après le prélèvement à la source au net imposable, quel est l'impact des cotisations salariales ?
- Déterminer l'effectif moyen calculé
- Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF / Pôle Emploi)
- Cotisations de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO
Cotisations sociales : bases de calcul, taux, notion de plafond et tranches
- Clarification du bulletin de paie : réduction du nombre de lignes de cotisations
- Maîtriser la notion de plafond
- Calculer les cas de proratisation du plafond
- Embauche et rupture du contrat de travail
- Temps partiel, employeurs multiples et neutralisation du plafond de Sécurité Sociale
- Identifier les différentes tranches de cotisations : tranche A, tranche B, tranche C, tranche 1, tranche 2
- Cotisations URSSAF
- CSG / CRDS dont abattement de 1,75% limité au plafond tranche B
- Forfait social
- Cotisations plafonnées et déplafonnées
- Versement transport et cas d'exonération
- Cotisations Allocations Familiales (CAF) : exonération
- Cotisations d'assurance chômage
- Cotisations de retraite complémentaire
- Cotisations de mutuelle (les cas d'exemption d'affiliation des salariés) et de prévoyance
- Cotisations de retraite supplémentaire
- Cas pratiques sur bulletins de salaire : non-cadre, cadre, cadre supérieur
Régularisation progressive des tranches de salaire
- Régularisation tranche A / tranche B
- Cas général
- Cas particuliers : temps partiel, embauche et départ en cours de mois...
- Régularisation tranche B / tranche C
- Régularisation de la CAF
- Exercices pratiques
Les réductions de cotisations patronales et salariales
- Réduction générale de cotisations : allègement général et réduction AF et Maladie
- Réduction du taux de cotisations d'Allocations Familiales et Maladie
- Réduction loi relative au pouvoir d'achat sur heures supplémentaires
- Exercices pratiques : annualisation allègement général (régularisation progressive)
Connaître les taxes sociales
- Que doit-on régler ?
- Comment les calculer ?
Etablir et contrôler les déclarations sociales et le paiement des charges du personnel
- De la DADS à la DSN
- Un process annuel et segmenté : la DADS
- La mise en place d'une déclaration mensuelle : l'avènement de la DSN
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par le salaire
- Enjeux et méthodes dans l'entreprise
- Les revenus frappés du PAS et les difficultés : CDD courts, IJSS, salaires des étudiants, des apprentis gratifications des stagiaires
- Quel taux ? Personnalisé, foyer, individualisé ou neutre ? Comment le moduler ?
- L'information du taux et le délai pour appliquer le nouveau
- Votre bulletin est-il juridiquement conforme ? Les mentions obligatoires sur les bulletins de salaire
- Le délai pour verser au Fisc les prélèvements de l'impôt sur les rémunérations des salariés
- Les amendes pour les employeurs tardifs
- Les amendes pénales pour les employeurs volontairement fraudeurs fautifs
- Identifier la stratégie de l'employeur et analyser les conséquences sur les salariés, leurs salaires et avantages sociaux
- Les éléments de rémunération 2018 tous frappés du prélèvement à la source ?
- Le Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement CIRM
- Le CIRM sur tous les revenus non-exceptionnels
- Pas de CIRM sur tous les revenus exceptionnels
- Du CIRM pourtant sur certains revenus exceptionnels : prime de précarité CDD, CTT, Indémnités Compensatoires de Congés Payés, IC de Préavis
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
