Formation Ressources humaines Les cotisations sociales

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Objectifs pédagogiques

• Comprendre les obligations sociales de l'entreprise
• Connaître les nouveautés en la matière
• Connaître les acteurs du système social en France
• Identifier et expliquer chaque rubrique de cotisations sociales
• Déterminer les bases et les taux de chacune des cotisations
• Appliquer les systèmes de régularisation des tranches
• Contrôler le calcul des exonérations de cotisations
• Assurer la gestion des déclarations et leur contrôle.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Assistant(e)s paie, assistant(e)s RH.

Programme

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Comprendre le système de protection sociale en France et identifier les différents acteurs

• Les acteurs de la protection sociale en France
• Distinguer les différentes caisses et leurs fonctions respectives
• Les régimes obligatoires d'assurance sociale
• Les régimes de la mutualité, de la retraite et de la prévoyance

Rubriques de paie et cotisations sociales

• Du net à payer au net imposable, quel est l'impact des cotisations ?
• Déterminer l'effectif moyen calculé
• Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF / Pôle Emploi)
• Cotisations de retraite complémentaire : ARRCO / AGIRC

Cotisations sociales : bases de calcul, taux, notion de plafond et tranches

• Clarification du bulletin de paie : réduction du nombre de lignes de cotisations
• Maîtriser la notion de plafond
• Calculer les cas de proratisation du plafond
• Embauche et rupture du contrat de travail
• Temps partiel, employeurs multiples et neutralisation du plafond de Sécurité Sociale
• Identifier les différentes tranches de cotisations : tranche A, tranche B, tranche C, tranche 1, tranche 2
• Cotisations URSSAF
• CSG / CRDS dont abattement de 1,75% limité au plafond tranche B
• Forfait social
• Cotisations plafonnées et déplafonnées
• Versement transport et cas d'exonération
• Cotisations Allocations Familiales (CAF) : exonération
• Cotisations d'assurance chômage
• Cotisations de retraite complémentaire
• Cotisations de mutuelle (les cas d'exemption d'affiliation des salariés) et de prévoyance
• Cotisations de retraite supplémentaire
• Cas pratiques sur bulletins de salaire : non-cadre, cadre, cadre supérieur

Régularisation progressive des tranches de salaire

• Régularisation tranche A / tranche B
• Cas général
• Cas particuliers : temps partiel, embauche et départ en cours de mois...
• Régularisation tranche B / tranche C
• Régularisation de la CAF
• Exercices pratiques

Les réductions de cotisations patronales et salariales

• Réduction générale de cotisations : allègement Fillon et réduction AF et Maladie
• Réduction du taux de cotisations d'Allocations Familiales et Maladie
• Réduction loi relative au pouvoir d'achat sur heures supplémentaires
• Exercices pratiques : annualisation du dispositif Fillon (régularisation progressive)

Connaître les taxes sociales

• Que doit-on régler ?
• Comment les calculer ?

Etablir et contrôler les déclarations sociales et le paiement des charges du personnel

• De la DADS à la DSN
• Un process annuel et segmenté : la DADS
• La mise en place d'une déclaration mensuelle : l'avènement de la DSN

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par le salaire

• Enjeux et méthodes dans l'entreprise
• Les revenus frappés du PAS et les difficultés : CDD courts, IJSS, salaires des étudiants, des apprentis gratifications des stagiaires
• Quel taux ? Personnalisé, foyer, individualisé ou neutre ? Comment le moduler ?
• L'information du taux et le délai pour appliquer le nouveau
• Votre bulletin est-il juridiquement conforme ? Les mentions obligatoires sur les bulletins de salaire
• Le délai pour verser au Fisc les prélèvements de l'impôt sur les rémunérations des salariés
• Les amendes pour les employeurs tardifs
• Les amendes pénales pour les employeurs volontairement fraudeurs fautifs
• Identifier la stratégie de l'employeur et analyser les conséquences sur les salariés, leurs salaires et avantages sociaux
• Les éléments de rémunération 2018 tous frappés du prélèvement à la source ?
• Le Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement CIRM
• Le CIRM sur tous les revenus non-exceptionnels
• Pas de CIRM sur tous les revenus exceptionnels
• Du CIRM pourtant sur certains revenus exceptionnels : prime de précarité CDD, CTT, Indémnités Compensatoires de Congés Payés, IC de Préavis

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

L'évaluation des acquis se fait :

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

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