Anticipez et gérez les transmissions de biens immobiliers dans le cadre des successions et des donations pour une gestion patrimoniale optimisée
Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Elaborer un schéma liquidatif permettant de répartir des biens dans une succession
- Maîtriser la fiscalité liée aux successions immobilières
- Distinguer les différentes formes de donation
- Maîtriser la fiscalité en matière de donation immobilière.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Les + de la formation
Cette formation vous permet d'acquérir les connaissances liées aux successions et donations de biens immobiliers. Elle peut également être intégrée aux 42 heures de formation nécessaires pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
Public concerné
Tout professionnel de l'immobilier.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Analyser les possibilités de transmission de patrimoine immobilier pour organiser au mieux une succession
- Répartition des biens dans une succession
- Le schéma liquidatif
- Les réserves héréditaires
- Les différents régimes matrimoniaux et leurs impacts
- La fiscalité liée aux successions immobilières
- L'ordre des héritiers et droits de succession
Différencier les formes de donation pour élaborer un montage optimal en matière de donation immobilière
- Les différentes formes de donation :
- Donation en pleine propriété
- Réserve d'usufruit
- Donation-partage
- Donation entre époux
- Donation aux enfants
- L'indivision
- La fiscalité en matière de donation immobilière :
- Les droits de donation
- Les différents abattements selon le lien de parenté
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Brainstorming en sous-groupe
- Etude de cas
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.