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Objectifs pédagogiques / Compétences visées
- Maîtriser l'essentiel des cadres juridiques de la laïcité et des discriminations en France
- Considérer les définitions de la laïcité, à relier à la neutralité, aux faits religieux et aux discriminations interdites
- Etablir les liens logiques entre ce qui relève de la laïcité et des convictions religieuses et savoir pourquoi
- Intégrer les diverses facettes du système juridique des discriminations avec ses motifs interdits et les pratiques professionnelles prohibées, injustifiées et avec inégalités de traitement
- Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable en service public
- Reconnaître les pratiques interdites aux agents et pouvoir inciter ou prendre des mesures
- Identifier les conduites et agissements à risque dans les appartenances religieuses avec ostentation ou contre elles.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Agents référents laïcité.
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation de la formation
Identifier la laïcité comme un grand principe du droit public
- Prendre en compte les perspectives notamment historiques de la laïcité en France
- Connaître les deux conceptions d'aujourd'hui pour la laïcité en France
- Raisonner pour la laïcité
- L'interdiction de manifester ses convictions religieuses dans le service public
- Mieux articuler la neutralité du service public pour la liberté de conscience religieuse des usagers et agents et l'égalité entre religions
- Essentialisation et radicalisation
Savoir raisonner contre les discriminations interdites
- La laïcité en droit administratif ou des discriminations pénalement interdites ?
- Les discriminations en pratique : une inégalité de traitement par une pratique ou une mesure qui crée, en situation semblable ou égale, une perte ou diminution d'avantage(s)
- Aider les managers à piloter les agents face à l'envahissement du fait religieux en service public
- Une organisation peut-elle être discriminante ?
- Les actions de groupe dans la loi Justice du 21ème siècle
- Ces liaisons, pour l'employeur de service public, très dangereuses : convictions religieuses et sexisme / agissements sexistes
Faciliter concrètement les comportements adaptés
- Porter des signes d'appartenance religieuse
- Déterminer et enregistrer les appartenances religieuses des agents ou usagers
- Installer des objets religieux sur son lieu de travail
- Parler de sa religion
- La liberté d'expression
- Le prosélytisme comme dérive en service public
- Filtrer les accès Internet à l'encontre des sites religieux
- Forcément obtenir des autorisations d'absence pour fêtes religieuses ?
- Prier sur son lieu de travail ? Obtenir une salle de prière ?
- Faire modifier le règlement intérieur ou obtenir d'élaborer une charte du "Bien vivre ensemble" à dimension pédagogique
- Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion
Trouver et permettre des solutions pour la laïcité et contre les discriminations
- Réaliser des sensibilisations pour contribuer à améliorer la maîtrise managériale
- Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
- Savoir communiquer pour expliquer les enjeux
- Axer l'information et la communication interne
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Quiz interactif sur les définitions et le cadre juridique
- Mises en situations relatées par la jurisprudence pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
