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Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Maîtriser l'essentiel des cadres juridiques de la laïcité et des discriminations en France
  • Considérer les définitions de la laïcité, à relier à la neutralité, aux faits religieux et aux discriminations interdites
  • Etablir les liens logiques entre ce qui relève de la laïcité et des convictions religieuses et savoir pourquoi
  • Intégrer les diverses facettes du système juridique des discriminations avec ses motifs interdits et les pratiques professionnelles prohibées, injustifiées et avec inégalités de traitement
  • Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable en service public
  • Reconnaître les pratiques interdites aux agents et pouvoir inciter ou prendre des mesures
  • Identifier les conduites et agissements à risque dans les appartenances religieuses avec ostentation ou contre elles.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Agents référents laïcité.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Identifier la laïcité comme un grand principe du droit public

  • Prendre en compte les perspectives notamment historiques de la laïcité en France
  • Connaître les deux conceptions d'aujourd'hui pour la laïcité en France
  • Raisonner pour la laïcité
  • L'interdiction de manifester ses convictions religieuses dans le service public
  • Mieux articuler la neutralité du service public pour la liberté de conscience religieuse des usagers et agents et l'égalité entre religions
  • Essentialisation et radicalisation

Savoir raisonner contre les discriminations interdites

  • La laïcité en droit administratif ou des discriminations pénalement interdites ?
  • Les discriminations en pratique : une inégalité de traitement par une pratique ou une mesure qui crée, en situation semblable ou égale, une perte ou diminution d'avantage(s)
  • Aider les managers à piloter les agents face à l'envahissement du fait religieux en service public
  • Une organisation peut-elle être discriminante ?
  • Les actions de groupe dans la loi Justice du 21ème siècle
  • Ces liaisons, pour l'employeur de service public, très dangereuses : convictions religieuses et sexisme / agissements sexistes

Faciliter concrètement les comportements adaptés

  • Porter des signes d'appartenance religieuse
  • Déterminer et enregistrer les appartenances religieuses des agents ou usagers
  • Installer des objets religieux sur son lieu de travail
  • Parler de sa religion
  • La liberté d'expression
  • Le prosélytisme comme dérive en service public
  • Filtrer les accès Internet à l'encontre des sites religieux
  • Forcément obtenir des autorisations d'absence pour fêtes religieuses ?
  • Prier sur son lieu de travail ? Obtenir une salle de prière ?
  • Faire modifier le règlement intérieur ou obtenir d'élaborer une charte du "Bien vivre ensemble" à dimension pédagogique
  • Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion

Trouver et permettre des solutions pour la laïcité et contre les discriminations

  • Réaliser des sensibilisations pour contribuer à améliorer la maîtrise managériale
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
  • Savoir communiquer pour expliquer les enjeux
  • Axer l'information et la communication interne

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Quiz interactif sur les définitions et le cadre juridique
  • Mises en situations relatées par la jurisprudence pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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