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Objectifs pédagogiques

  • Appréhender le fonctionnement et les rôles du nouveau référent handicap (obligatoire en entreprise de plus de 250 salariés)
  • Maîtriser la réglementation et ses nouveautés
  • Etablir un plan d'action
  • Orienter les salariés vers leurs droits.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Tout personne compétente (interne à l'entreprise) en santé et ressources humaines.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le référent handicap

  • Sa mission selon le code du travail
  • Les autres acteurs : les élus du CSE (Comité Social et Economique)
    • Quelles informations à recevoir ?
    • Quel rôle à remplir ?
    • Comment ?
    • Quelles pratiques d'autres entreprises réussies suivre ?
    • Concevoir une dynamique pour l'entreprise et en dehors dans le champ RH
    • Piloter et coordonner une politique handicap en particulier en réseau avec les acteurs relais et externes
    • Animer et mobiliser les acteurs clef internes (direction, DRH, comité de pilotage, CSE, CSSCT, DS...) avec inventivité pour de nouvelles options et outils (démarches de recrutement innovantes, intégration avec nouveaux parcours, télétravail, horaires variables, offre de e-learning...)
    • Communiquer sur les bonnes pratiques et sensibiliser en loyauté d'entreprise
    • Informer en expert interne sur les aides
  • Assurer un suivi administratif et de tableaux de bord

L'obligation d'emploi des handicapés

  • Définir les travailleurs handicapés
  • Définir les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi
  • Comment se faire reconnaître travailleur handicapé ?
    • Quels effets à la reconnaissance ?
  • Quelles entreprises doivent respecter l'obligation d'emploi de personnes handicapées ?
    • À partir de quels effectifs ?
    • Dans l'entreprise ou les établissements ?
    • Comment remplir l'obligation des 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?
    • Le décompte des bénéficiaires
    • Les 8 catégories de bénéficiaires
  • La période à prendre en compte par bénéficiaire
  • Les alternatives à l'emploi direct

Quelle contribution Agefiph ?

  • Le calcul de la contribution et son paiement
  • La déclaration 2020 pour 2019
  • La déclaration 2021 pour 2020
  • Déclarer pour quelle échéance ?

Les aides à l'emploi

  • Pour les entreprises d'ordre général
  • Pour les entreprises adaptées
  • Pour les ESAT

Les droits des travailleurs handicapés

  • La protection de la vie privée
  • L'interdiction des discriminations, les actions de groupe
  • À travail égal, salaire égal
  • La prévoyance
  • L'accessibilité des locaux
  • Quelles conditions de travail, d'emploi et d'horaires ?
  • La formation et l'apprentissage des travailleurs handicapés
  • La médecine du travail
  • La rupture du contrat de travail des salariés handicapés : pas de licenciement discriminatoire, le licenciement pour inaptitude ou inaptitude professionnelle, les critères d'ordre des licenciements économiques, le préavis doublé pour plusieurs types de licenciement
  • L'AAH (Allocation Adultes Handicapés)
  • La prestation de compensation
  • La carte mobilité exclusion
  • La retraite anticipée

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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