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Objectifs pédagogiques

  • Connaître les modalités de décision du CSE
  • Maîtriser la gestion des oeuvres sociales et du budget de fonctionnement
  • Connaître les règles concernant l'URSSAF
  • Réaliser les opérations courantes de gestion
  • Savoir présenter des comptes lisibles en application de la nouvelle réglementation.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Membres du CSE en charge de la trésorerie.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Généralités

  • La mise en place du bureau du CSE
  • Les rôles de président et trésorier
  • Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE

Principes concernant les oeuvres sociales

  • Les différentes ressources possibles
  • Les transferts entre budgets
  • Les principaux postes de dépenses prévus par le Code du Travail
  • La position de l'URSSAF
  • La tenue de comptes bancaires

La gestion des opérations courantes

  • L'origine des opérations : le vote du comité
  • Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels
  • La réalisation des opérations courantes
  • La double signature
  • L'utilisation du plan comptable

Le budget de fonctionnement

  • La frontière avec les oeuvres sociales
  • Les dépenses autorisées et interdites
  • Le transfert entre fonctionnement et oeuvres sociales (CSE)
  • La prise en charge des frais d'expertise (CSE)

La tenue et la présentation des comptes selon la taille du CE

  • Les informations à transmettre aux membres du comité
  • Les informations à transmettre aux salariés
  • La fréquence de présentation des comptes
  • Les méthodes d'établissement de comptes lisibles

Le contentieux

  • Les possibilités de redressement et les conséquences
  • Le tribunal et le rôle du juge

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Quiz interactif : vrai / faux
  • Mise en situation : exemple de tableaux types
  • Cas pratique : identifier les attributions du trésorier à partir de situations concrètes

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

AFEST (en option) : mise en oeuvre en situation de travail réalisée par un formateur-tuteur

  • Analyse de l'activité de travail pour l'adapter à des fins pédagogiques
  • Mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail et destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail, qui permettent d'observer et d'analyser les écarts entre les attendus, les réalisations et les acquis de chaque mise en situation afin de consolider et d'expliciter les apprentissages
  • Evaluation spécifique des acquis qui jalonne et conclue l'action

Classe virtuelle de 2h (en option) réalisée un mois après par un formateur-expert

  • Echanges sur les différentes actions mises en place par les participants
  • Echanges de bonnes pratiques
  • Révisions de concepts fondamentaux
  • Questions / réponses

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DIRECCTE pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.

Formation à jour de l'actualité, des nouvelles obligations du CSE relatives au respect des normes comptables.

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Calendrier des sessions

Tarif indicatif : 650 € HT

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Modalité Classe à distance

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