Objectifs pédagogiques
- Connaître les modalités de décision du CSE
- Identifier l'étendue de vos responsabilités, droits et obligations.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Membres du CSE en charge du secrétariat.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Généralités
- La mise en place du bureau du CSE
- Les rôles de président, du (de la) secrétaire et du trésorier en comité économique et social
- Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE
- La place du secrétaire et du secrétaire adjoint éventuel au sein du CSE et possiblement dans la CSSCT éventuelle
Gestion des affaires courantes
- La préparation des réunions et de l'ordre du jour
- Les réunions avec le Président
- L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats
- L'engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond...
- Les notions de responsabilité civile ou pénale
Utilisation des moyens mis à disposition du secrétaire
- Le crédit d'heures : les règles pour un crédit moins personnel et moins mensuel
- Le crédit d'heures de délégation : les règles pour un crédit moins personnel et moins mensuel
- La "formation économique"
- La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- La BDESE
- La personnalité morale et ses conséquences
- La liberté de déplacement et celle de circulation
- Les frais du CSE
- Le local et le matériel du CSE
- La gestion des activités sociales et culturelles
- Les enjeux de la prévention : accidents du travail, maladies professionnelles, harcèlements et risques psycho-sociaux
- Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
Etablir l'ordre du jour des réunions
- La préparation des réunions entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
- Les questions et réponses de l'ancienne pratique DP
- Les priorités et la rédaction des sujets abordés
- Le droit aux informations / consultations et leurs enjeux
- Le recours aux experts
- Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
- Rédiger ou faire rédiger les procès-verbaux des réunions du CSE
La rédaction du PV
- La forme du PV
- Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
- Les délais de rédaction : les règles
- L'adoption et la diffusion du PV
Le contentieux
- Le délit d'entrave
- Les possibilités de redressement du CSE et les conséquences
- Le tribunal et le rôle du juge
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Quiz interactif sur les attributions du CSE
- Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
- Etude de cas : savoir établir un ordre du jour et un PV
- Mise en situation : appréhender les risques civils et pénaux du CSE
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DIRECCTE pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
