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Objectifs pédagogiques

  • Connaître les modalités de décision du CSE
  • Identifier l'étendue de vos responsabilités, droits et obligations.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Membres du CSE en charge du secrétariat.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Généralités

  • La mise en place du bureau du CSE
  • Les rôles de président et du (de la) secrétaire en HSSCT et en comité économique et social
  • Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE
  • La place du secrétaire et du secrétaire adjoint au sein du CSE

Gestion des affaires courantes

  • La préparation des réunions
  • Les réunions avec le Président
  • L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats
  • L'engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond…
  • Les notions de responsabilité

Utilisation des moyens mis à disposition du secrétaire

  • Le crédit d'heures : les nouvelles règles
  • La liberté de déplacement
  • Les frais dépensés du CSE
  • Le local et le matériel du CSE
  • L'accès à la "formation économique"
  • La personnalité morale et ses conséquences

Établir l'ordre du jour des réunions

  • La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
  • Les priorités et la rédaction des sujets abordés
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
  • Rédiger ou faire rédiger les procès-verbaux des réunions du CSE

La rédaction du PV

  • La forme du PV
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  • Les délais de rédaction : les nouvelles règles
  • L'adoption et la diffusion du PV

Le contentieux

  • Les possibilités de redressement et les conséquences
  • Le tribunal et le rôle du juge

Exemples d'exercice / atelier appliqué pendant la formation

  • Quiz interactif sur les attributions du CSE
  • Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
  • Etude de cas : savoir établir un ordre du jour et un PV
  • Mise en situation : appréhender les risques civils et pénaux du CSE

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DIRECCTE pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.

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