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Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Connaître les modalités de décision du CSE
  • Identifier l'étendue de vos responsabilités, droits et obligations.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Membres du CSE en charge du secrétariat.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Généralités

  • La mise en place du bureau du CSE
  • Les rôles de président, du (de la) secrétaire et du trésorier en comité économique et social
  • Les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE
  • La place du secrétaire et du secrétaire adjoint éventuel au sein du CSE et possiblement dans la CSSCT éventuelle

Gestion des affaires courantes

  • La préparation des réunions et de l'ordre du jour
  • Les réunions avec le Président
  • L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats
  • L'engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond...
  • Les notions de responsabilité civile ou pénale

Utilisation des moyens mis à disposition du secrétaire

  • Le crédit d'heures : les règles pour un crédit moins personnel et moins mensuel
  • Le crédit d'heures de délégation : les règles pour un crédit moins personnel et moins mensuel
  • La "formation économique"
  • La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • La BDESE
  • La personnalité morale et ses conséquences
  • La liberté de déplacement et celle de circulation
  • Les frais du CSE
  • Le local et le matériel du CSE
  • La gestion des activités sociales et culturelles
  • Les enjeux de la prévention : accidents du travail, maladies professionnelles, harcèlements et risques psycho-sociaux
  • Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Etablir l'ordre du jour des réunions

  • La préparation des réunions entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
  • Les questions et réponses de l'ancienne pratique DP
  • Les priorités et la rédaction des sujets abordés
  • Le droit aux informations / consultations et leurs enjeux
  • Le recours aux experts
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
  • Rédiger ou faire rédiger les procès-verbaux des réunions du CSE

La rédaction du PV

  • La forme du PV
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  • Les délais de rédaction : les règles
  • L'adoption et la diffusion du PV

Le contentieux

  • Le délit d'entrave
  • Les possibilités de redressement du CSE et les conséquences
  • Le tribunal et le rôle du juge

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Quiz interactif sur les attributions du CSE
  • Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
  • Etude de cas : savoir établir un ordre du jour et un PV
  • Mise en situation : appréhender les risques civils et pénaux du CSE

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DIRECCTE pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.

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