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Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Maîtriser l'essentiel du cadre juridique de la laïcité en France
  • Considérer les définitions de la laïcité, à relier à la neutralité, aux faits religieux et aux discriminations interdites
  • Etablir les liens logiques entre ce qui relève de la laïcité et des convictions religieuses et savoir pourquoi
  • Intégrer les facettes du système juridique des discriminations interdites avec ses motifs interdits et les pratiques professionnelles prohibées, injustifiées et avec inégalités de traitement
  • Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable en service public
  • Reconnaître les pratiques interdites aux agents et pouvoir prendre des mesures
  • Identifier les conduites et agissements à risque dans ou contre les appartenances religieuses et ostentations.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Tous les agents du secteur public.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Identifier les axes de la laïcité comme grand principe dans le secteur public

  • Considérer les grands repères de l'histoire de la laïcité en France
  • Prendre en compte les effets actuels de la loi de séparation de l'église et de l'Etat
  • Connaître les deux conceptions d'aujourd'hui pour la laïcité en France

Raisonner pour la Laïcité

  • L'interdiction d'extérioriser ses convictions religieuses et croyances dans le service public
  • Mieux articuler la neutralité du service public pour la liberté de conscience religieuse des usagers et agents et l'égalité entre religions
  • Essentialisation, extrêmisme et radicalisation
  • Protéger l'ordre public et l'égalité femmes / hommes

Discriminations : Droit Pénal et/ou Droit Administratif - Raisonner contre les discriminations interdites

  • La laïcité en droit administratif ou des discriminations pénalement interdites ?
  • Définitions constitutionnelles, légales et pratiques jurisprudentielles
  • Discriminations interdites, légales, à but légitime et modalités proportionnées et/ou discriminations positives : marquer les différences et les faire connaître
  • Discriminations directes et indirectes ? Les amendes et peines d'emprisonnement des "discriminateurs" personnes physiques et amendes des organisations personnes morales "discriminantes"
  • La preuve : dans chaque compartiment du droit, comment ?
  • Les discriminations en pratique : une inégalité de traitement par une pratique ou une mesure qui crée, en situation semblable ou égale, une perte ou une diminution d'avantage(s)
  • Epauler les managers à intervenir face à l'envahissement du fait religieux en service public par les agents ou les usagers
  • Une organisation peut-elle être discriminante ?
  • Les actions de groupe dans la loi justice du 21ème siècle
  • Ces liaisons, pour l'employeur de service public, très dangereuses : convictions religieuses et sexisme / agissements sexistes

Faciliter concrètement les comportements adaptés

  • Evoquer sa religion ? A tout propos ? Continuellement ?
  • Les raisons de l'engagement : intimes, multiples et délicates à sérier ou catégoriser
  • Le récit de conversion : transgressive, avec accrochages, incompréhensions ou ruptures ?
  • Expliquer la protection de toutes les religions par la laïcité
  • Morale et éthique
  • La liberté d'expression
  • Le prosélytisme comme dérive en service public
  • Porter des signes d'appartenance religieuse ?
  • Installer des objets marqués par sa foi sur espace de travail
  • La concurrence entre les religions au travail pour les agents
  • Repousser toute démonstration de foi ou arbitrer entre les demandes à caractère religieux (fêtes, prières, signes, objets...) ?
  • Faire modifier le règlement intérieur vers un principe de neutralité ou obtenir d'élaborer une charte à dimension pédagogique
  • Filtrer les accès internet à l'encontre des sites religieux ?
  • Déterminer, savoir et tracer les appartenances religieuses des agents ou des usagers ?
  • Forcément obtenir des autorisations d'absence pour fêtes religieuses ?
  • Prier sur son lieu de travail ? Obtenir une salle de prière ?
  • Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion

Trouver et permettre des solutions pour la laïcité et contre les discriminations

  • Réaliser des actions sur le terrain pour contribuer à améliorer la maîtrise managériale
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
  • Savoir communiquer pour expliquer les enjeux
  • Axer l'information et la communication interne

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Quiz interactif sur les définitions et les cadres juridiques laïcité et discriminations interdites, légales à but légitime et/ou positives
  • Mises en situations relatées par la jurisprudence pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Les + de la formation

Formation dispensée par des formateurs spécialisés en droit public et experts dans la sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

Elle est ponctuée par des exemples précis et des mises en situation réelles et relatées par la jurisprudence.

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