Formation Droit et juridique La responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Introduction

   • Présentation de chacun
   • Attentes et objectifs visés de chaque participant
   • Présentation du cadre de la formation
   • Contextualisation des objectifs et des enjeux
   • Emergence des représentations des participants
   • Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

   La responsabilité juridique dans le secteur médical, sanitaire et social

   • Cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
   • Evolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
   • Que signifie "être responsable en droit" ?
   • Distinguer déontologie, éthique et responsabilité

   Présentation des différentes responsabilités en droit français

   • La responsabilité civile : la réparation
   • Focus sur la responsabilité administrative : l'indemnisation
   • La responsabilité pénale
   • Existe-t-il une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social ?

   Mise en oeuvre et articulation des responsabilités

   • Les infractions liées aux activités d'hébergement, de surveillance ou de soins
   • La responsabilité des établissements et services sanitaires et sociaux
   • Principes généraux de la responsabilité en droit administratif et civil

   Les principaux domaines sources de responsabilités

   • Droits des usagers des secteurs sanitaire et social (personnes âgées dépendantes, situation du mineur isolé ou de l'incapable majeur)
   • Les manquements à une obligation de prudence et de surveillance
   • Secret professionnel et médical
   • Accès au dossier médical
   • Protection des informations personnelles

   La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) dans le secteur médical, sanitaire et social

   • Vers une expérience client au sein des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
   • Personnaliser l'accueil et accompagner l'intégration de l'usager dans la structure
   • Entendre la parole de l'usager et respecter sa légitimité
   • Développer les possibilités de relations de réciprocité entre les usagers et mettre en place une organisation limitant les occasions de dépendance des usagers envers les professionnels

   Sanctions et devoir de réparation

   • Sanctions pénales
   • Sanctions civiles
   • Quelle réparation ?
   • Quelle indemnisation ?
   • Sanctions disciplinaires et administratives

   Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

   • Autodiagnostic
   • Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
   • Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
   • Mises en situation : cas pratiques et études de situations juridiques
   • Echanges avec les participants
   • Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
   • Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

   Synthèse de la session

   • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
   • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
   • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
   • Bilan oral et évaluation à chaud

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.