Accueil › Formations › Secteurs d’activité › Santé, médico-social › Droit et juridique › La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes fondamentaux de l'action sociale et médico-sociale et leurs contextes
- Identifier les droits des personnes accompagnées
- Connaître les différents établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Identifier les outils spécifiques pour garantir les droits des usagers
- Comprendre l'organisation sociale et médico-sociale.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Toute personne ou professionnel du travail social désirant se familiariser avec la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (évolution, organisation, grands principes).
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Principes fondamentaux de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
- Définition de l'action sociale et médico-sociale
- Public visé
- Méthodologie
- Acteurs
- Principes déontologiques
Le droit des personnes
- Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement
- Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé
- Une prise en charge et un accompagnement individualisés
- La confidentialité des informations la concernant
- L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge
- Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition
- La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Les outils de la loi 2002-2 : 7 outils spécifiques pour garantir le droit des usagers
- Le livret d'accueil
- La charte des droits et libertés
- Le règlement de fonctionnement
- Le projet de service ou projet d'établissement
- Le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
- La personne qualifiée
- Le conseil de vie sociale ou toute autre forme de participation
L'organisation sociale et médico-sociale
- Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale
- Les formes de coopération
- Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens
- Les Groupements de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)
- Les évaluations :
- L'évaluation interne
- L'évaluation externe
- L'ouverture, l'extension et la clôture d'un ESSMS
- L'autorisation
- Le renouvellement
- Le contrôle des établissements
- La fermeture des établissements et services
- Les sanctions
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Lecture et compréhension de texte
- Débat argumenté
- Fiche synthétique
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
Les + de la formation
Une formation interactive basée sur des débats et des lectures argumentées.
Production de fiches synthétiques.
