Objectifs pédagogiques
- Connaître les règles relatives au développement durable dans les marchés publics pour les entreprises et les collectivités
- Identifier les vecteurs principaux du développement durable dans les achats publics
- Maîtriser les enjeux et les moyens d'y parvenir
- Rédiger des clauses performantes et réalistes.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Toute personne en charge de répondre aux marchés publics ou en charge d'organiser la mise en place de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) dans l'entreprise.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Les bases de l'achat durable
- Définition
- De l'achat public durable vers l'achat public responsable
- La charte de l'environnement : contexte, contenu, portée, premières applications
- Le plan national d'action des achats durables
Le cadre réglementaire
- Définition préalable du besoin
- Marchés publics réservés
- Critères de sélection des candidatures et des offres
- Critères d'exécution
- Le coût global du cycle de vie (ou TCO)
- L'utilisation des labels
- Les marchés publics particuliers
Les acteurs de l'achat socialement responsable
- Les structures d'insertion par l'activité économique
- Le rôle des maisons de l'emploi
- Les structures d'insertion pour les travailleurs en situation de handicap
Les repères pour un achat responsable
- Les objectifs de l'achat socialement responsable
- Les achats éthiques
- Les filières équitables et leurs produits
- L'étiquetage environnemental des produits
- L'étiquetage environnemental des modes de productions
- Les limites : la gestion durable des forêts, la pèche durable
Utiliser les normes autour de l'exemple de la norme ISO 14
- Champ d'application
- L'auto-déclaration des industriels
- La mise en place des écoprofils
- Les fiches de déclaration environnementales et sanitaires
Le management du développement durable
- Le management environnemental (les normes ISO 14001, 21931)
- Le management sociétal (la norme ISO 26000)
Introduire des clauses de développement durable dans les marchés publics
- La prise en compte des processus de production
- L'allotissement au service du DD
- La définition des spécifications techniques
- La sélection des candidats et l'analyse des offres
- Critères de performance sociale et économique
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices d'applications
- Quiz portant sur le cadre juridique des achats publics durables
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
