Formation Marchés publics pour les entreprises Intégrer le développement durable et la RSE dans les marchés publics

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Objectifs de formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Expliquer les principes de l'achat durable
• Identifier le cadre réglementaire relatif à l'intégration du développement durable et de la RSE dans les marchés publics
• Reconnaître les acteurs impliqués dans l'achat socialement responsable
• Appliquer les repères pour effectuer un achat responsable
• Utiliser les normes, notamment la norme ISO 14, pour promouvoir le développement durable dans les marchés publics
• Mettre en pratique le management du développement durable dans le processus d'achat public
• Elaborer des clauses de développement durable pour les marchés publics
• Evaluer l'impact environnemental et social des achats publics
• Proposer des mesures visant à améliorer l'achat durable dans les marchés publics
• Concevoir des stratégies d'achat responsables en fonction des besoins spécifiques des marchés publics.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Toute personne en charge de répondre aux marchés publics ou en charge d'organiser la mise en place de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) dans l'entreprise.

Programme

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Les bases de l'achat durable

• Définition
• De l'achat public durable vers l'achat public responsable
• La charte de l'environnement : contexte, contenu, portée, premières applications
• Le plan national d'action des achats durables

Le cadre réglementaire

• Définition préalable du besoin
• Marchés publics réservés
• Critères de sélection des candidatures et des offres
• Critères d'exécution
• Le coût global du cycle de vie (ou TCO)
• L'utilisation des labels
• Les marchés publics particuliers

Les acteurs de l'achat socialement responsable

• Les structures d'insertion par l'activité économique
• Le rôle des maisons de l'emploi
• Les structures d'insertion pour les travailleurs en situation de handicap

Les repères pour un achat responsable

• Les objectifs de l'achat socialement responsable
• Les achats éthiques
• Les filières équitables et leurs produits
• L'étiquetage environnemental des produits
• L'étiquetage environnemental des modes de production
• Les limites : la gestion durable des forêts, la pèche durable

Utiliser les normes autour de l'exemple de la norme ISO 14

• Champ d'application
• L'auto-déclaration des industriels
• La mise en place des écoprofils
• Les fiches de déclaration environnementales et sanitaires

Le management du développement durable

• Le management environnemental (les normes ISO 14001, 21931)
• Le management sociétal (la norme ISO 26000)

Introduire des clauses de développement durable dans les marchés publics

• La prise en compte des processus de production
• L'allotissement au service du DD
• La définition des spécifications techniques
• La sélection des candidats et l'analyse des offres
• Critères de performance sociale et économique

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'applications
• Quiz portant sur le cadre juridique des achats publics durables
• Analyse de scénarii, étude de cas pratiques
• Brainstorming en sous-groupe
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).

Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).

Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :

• Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
• Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
• Supports de cours et exercices

En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel

** ratio variable selon le cours suivi

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Accessibilité de la formation

Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.

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