Formation Fiscalité de l'entreprise Pratiquer l'intégration fiscale (fiscalité de groupe)

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Objectifs de formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Analyser les conditions d'éligibilité au régime d'intégration fiscale
• Evaluer les critères pour être une société mère ou une filiale
• Différencier les éléments non déductibles et non imposables
• Etablir la formation du périmètre d'intégration
• Appliquer le plafonnement du résultat
• Analyser les déficits et moins-values nés pendant l'intégration
• Elaborer la déclaration fiscale individuelle et du groupe
• Evaluer le traitement fiscal des distributions de groupe
• Analyser le calcul de la quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres
• Elaborer la comptabilisation de l'intégration fiscale chez les filiales et la mère.

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité d'entreprise et savoir calculer l'impôt sur les sociétés.

Public concerné

Toute personne travaillant dans un service comptable et financier, contrôleurs de gestion, responsables de service comptable, administratif et financier.

Programme

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Le périmètre d'intégration

• Conditions d'éligibilité au régime
• Conditions pour être société mère

L'élaboration de la liasse classique

• Déficits et moins-values antérieurs à l'intégration
• Conditions pour être filiale
• Filiales étrangères
• Notion de pourcentage

Formation du périmètre d'intégration

• Déclaration d'option
• Abandon de l'option
• Sociétés intégrées

Les déclarations fiscales

• Déclarations individuelles (2058-A et 2058-A Bis)
• Déclaration du groupe (2058-ER)

Plafonnement du résultat

• Méthodologie de calcul
• Exemples et exercices

Déficits et moins-values nés pendant l'intégration

• Traitement des déficits reportables
• Gestion des moins-values

Eléments non déductibles et non imposables

• Revue des principales charges non déductibles
• Revenus non imposables
• Cas pratiques

Abandons de créances et subventions

• Traitement fiscal des abandons de créances
• Régime des subventions intra-groupes
• Cas concrets et exemples

Cessions intra-groupes d'actifs immobilisés

• Règles fiscales applicables aux cessions intra-groupes
• Traitement comptable et fiscal
• Exemples pratiques

Traitement des distributions de groupe

• Régime mère-fille appliqué
• Régime mère-fille non appliqué
• Régime mère-fille non applicable

Quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres

• La détermination du résultat d'ensemble
• Comptabilisation de l'intégration fiscale
• Chez les filiales
• Chez la mère

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités, méthodes et moyens pédagogiques

Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).

Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).

Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :

• Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
• Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
• Supports de cours et exercices

En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.

* nous consulter pour la faisabilité en distanciel

** ratio variable selon le cours suivi

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Accessibilité de la formation

Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.

Modalités et délais d’accès à la formation

Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris