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Objectifs pédagogiques

  • Connaître les mécanismes liés à l'intégration fiscale de groupe
  • Optimiser la pression de l'intégration fiscale.

Niveau requis

Avoir des connaissances en fiscalité d'entreprise et savoir calculer l'impôt sur les sociétés.

Public concerné

Toute personne travaillant dans un service comptable et financier, contrôleurs de gestion, responsables de service comptable, administratif et financier.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le périmètre d'intégration

  • Conditions d'éligibilité au régime
  • Conditions pour être société mère

L'élaboration de la liasse classique

  • Déficits et moins-values antérieurs à l'intégration
  • Conditions pour être filiale
  • Filiales étrangères
  • Notion de pourcentage

Formation du périmètre d'intégration

  • Déclaration d'option
  • Abandon de l'option
  • Sociétés intégrées

Les déclarations fiscales

  • Déclarations individuelles (2058-A et 2058-A Bis)
  • Déclaration du groupe (2058-ER)

Plafonnement du résultat

Déficits et moins-values nés pendant l'intégration

Eléments non déductibles et non imposables

Abandons de créances et subventions

Cessions intragroupe d'actifs immobilisés

Traitement des distributions de groupe

  • Régime mère-fille appliqué
  • Régime mère-fille non appliqué
  • Régime mère-fille non applicable

Quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres

  • La détermination du résultat d'ensemble
  • Comptabilisation de l'intégration fiscale
    • Chez les filiales
    • Chez la mère

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Calendrier des sessions

Pendant la période de confinement, cette formation en présentiel est disponible en Classe à Distance avec la même qualité pédagogique. Quand souhaitez-vous commencer votre formation ?

29/10/2020 Paris La Défense 1 100 € HT Je m'inscris

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29/10/2020 Strasbourg 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Reims 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Metz 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Mulhouse 1 100 € HT Je m'inscris

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29/10/2020 Rouen 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Nantes 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Caen 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Évreux 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Le Havre 1 100 € HT Je m'inscris

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29/10/2020 Lyon Part-Dieu 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Grenoble 1 100 € HT Je m'inscris

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29/10/2020 Tours 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Orléans 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Bordeaux 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Blois 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Bourges 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Châteauroux 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Niort 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Poitiers 1 100 € HT Je m'inscris

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29/10/2020 Aix-en-Provence 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Montpellier 1 100 € HT Je m'inscris

29/10/2020 Sophia Antipolis 1 100 € HT Je m'inscris

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