Accueil    Formations    Management    Comptabilité - Fiscalité - Gestion    Fiscalité de l'entreprise    Intégration fiscale (fiscalité de groupe)

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les mécanismes liés à l'intégration fiscale de groupe
  • Optimiser la pression de l'intégration fiscale.

Niveau requis

Avoir des connaissances en fiscalité d'entreprise et savoir calculer l'impôt sur les sociétés.

Public concerné

Toute personne travaillant dans un service comptable et financier, contrôleurs de gestion, responsables de service comptable, administratif et financier.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le périmètre d'intégration

  • Conditions d'éligibilité au régime
  • Conditions pour être société mère

L'élaboration de la liasse classique

  • Déficits et moins-values antérieurs à l'intégration
  • Conditions pour être filiale
  • Filiales étrangères
  • Notion de pourcentage

Formation du périmètre d'intégration

  • Déclaration d'option
  • Abandon de l'option
  • Sociétés intégrées

Les déclarations fiscales

  • Déclarations individuelles (2058-A et 2058-A Bis)
  • Déclaration du groupe (2058-ER)

Plafonnement du résultat

Déficits et moins-values nés pendant l'intégration

Eléments non déductibles et non imposables

Abandons de créances et subventions

Cessions intragroupe d'actifs immobilisés

Traitement des distributions de groupe

  • Régime mère-fille appliqué
  • Régime mère-fille non appliqué
  • Régime mère-fille non applicable

Quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres

  • La détermination du résultat d'ensemble
  • Comptabilisation de l'intégration fiscale
    • Chez les filiales
    • Chez la mère

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Vous souhaitez suivre cette formation ?

Cette formation est disponible en présentiel ou en classe à distance, avec un programme et une qualité pédagogique identiques.

Choisissez la modalité souhaitée pour vous inscrire :

Modalité Présentiel, Classe à distance

Votre société a besoin d'une offre personnalisée ? Contactez-nous

Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.

Contactez-nous