Objectifs pédagogiques
- Analyser les conditions d'éligibilité au régime d'intégration fiscale
- Evaluer les critères pour être une société mère ou une filiale
- Différencier les éléments non déductibles et non imposables
- Etablir la formation du périmètre d'intégration
- Appliquer le plafonnement du résultat
- Analyser les déficits et moins-values nés pendant l'intégration
- Elaborer la déclaration fiscale individuelle et du groupe
- Evaluer le traitement fiscal des distributions de groupe
- Analyser le calcul de la quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres
- Elaborer la comptabilisation de l'intégration fiscale chez les filiales et la mère.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Niveau requis
Avoir des connaissances en fiscalité d'entreprise et savoir calculer l'impôt sur les sociétés.
Public concerné
Toute personne travaillant dans un service comptable et financier, contrôleurs de gestion, responsables de service comptable, administratif et financier.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Le périmètre d'intégration
- Conditions d'éligibilité au régime
- Conditions pour être société mère
L'élaboration de la liasse classique
- Déficits et moins-values antérieurs à l'intégration
- Conditions pour être filiale
- Filiales étrangères
- Notion de pourcentage
Formation du périmètre d'intégration
- Déclaration d'option
- Abandon de l'option
- Sociétés intégrées
Les déclarations fiscales
- Déclarations individuelles (2058-A et 2058-A Bis)
- Déclaration du groupe (2058-ER)
Plafonnement du résultat
Déficits et moins-values nés pendant l'intégration
Eléments non déductibles et non imposables
Abandons de créances et subventions
Cessions intragroupe d'actifs immobilisés
Traitement des distributions de groupe
- Régime mère-fille appliqué
- Régime mère-fille non appliqué
- Régime mère-fille non applicable
Quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres
- La détermination du résultat d'ensemble
- Comptabilisation de l'intégration fiscale
- Chez les filiales
- Chez la mère
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
