M2i Formation

Découvrez notre formationIntégration fiscale (fiscalité de groupe)

Présentiel

2 jours (14 heures) - CPTFI-GRP

Accueil  ›  Formations Management  ›  Comptabilité - Fiscalité - Gestion  ›  Fiscalité de l'entreprise  ›  Intégration fiscale (fiscalité de groupe)

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les mécanismes liés à l'intégration fiscale de groupe
  • Optimiser la pression de l'intégration fiscale.

Niveau requis

Avoir des connaissances en fiscalité d'entreprise et savoir calculer l'impôt sur les sociétés.

Public concerné

Toute personne travaillant dans un service comptable et financier, contrôleurs de gestion, responsables de service comptable, administratif et financier.

Paris La Défense24/10/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le périmètre d'intégration

  • Conditions d'éligibilité au régime
  • Conditions pour être société mère

L'élaboration de la liasse classique

  • Déficits et moins-values antérieurs à l'intégration
  • Conditions pour être filiale
  • Filiales étrangères
  • Notion de pourcentage

Formation du périmètre d'intégration

  • Déclaration d'option
  • Abandon de l'option
  • Sociétés intégrées

Les déclarations fiscales

  • Déclarations individuelles (2058-A et 2058-A Bis)
  • Déclaration du groupe (2058-ER)

Plafonnement du résultat

Déficits et moins-values nés pendant l'intégration

Eléments non déductibles et non imposables

Abandons de créances et subventions

Cessions intragroupe d'actifs immobilisés

Traitement des distributions de groupe

  • Régime mère-fille appliqué
  • Régime mère-fille non appliqué
  • Régime mère-fille non applicable

Quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres

  • La détermination du résultat d'ensemble
  • Comptabilisation de l'intégration fiscale
    • Chez les filiales
    • Chez la mère

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

En cliquant le bouton « Accepter », vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des mesures d’audiences et vous permettre d’enregistrer vos préférences de navigation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Accepter Paramètres En savoir plus