M2i Formation

Intégration fiscale (fiscalité de groupe)

Comptabilité - Fiscalité - Gestion - Fiscalité de l'entreprise

Présentiel

2 jours (14 heures) - CPTFI-GRP

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Objectifs pédagogiques

  • Connaître les mécanismes liés à l'intégration fiscale de groupe
  • Optimiser la pression de l'intégration fiscale.

Niveau requis

Avoir des connaissances en fiscalité d'entreprise et savoir calculer l'impôt sur les sociétés.

Public concerné

Toute personne travaillant dans un service comptable et financier, contrôleurs de gestion, responsables de service comptable, administratif et financier.

La Défense24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense08/04/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense01/07/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense24/10/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Metz24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux08/04/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Montpellier24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis24/01/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence08/04/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier08/04/20191 100 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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le stage

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le périmètre d'intégration

  • Conditions d'éligibilité au régime
  • Conditions pour être société mère

L'élaboration de la liasse classique

  • Déficits et moins-values antérieurs à l'intégration
  • Conditions pour être filiale
  • Filiales étrangères
  • Notion de pourcentage

Formation du périmètre d'intégration

  • Déclaration d'option
  • Abandon de l'option
  • Sociétés intégrées

Les déclarations fiscales

  • Déclarations individuelles (2058-A et 2058-A Bis)
  • Déclaration du groupe (2058-ER)

Plafonnement du résultat

Déficits et moins-values nés pendant l'intégration

Eléments non déductibles et non imposables

Abandons de créances et subventions

Cessions intragroupe d'actifs immobilisés

Traitement des distributions de groupe

  • Régime mère-fille appliqué
  • Régime mère-fille non appliqué
  • Régime mère-fille non applicable

Quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres

  • La détermination du résultat d'ensemble
  • Comptabilisation de l'intégration fiscale
    • Chez les filiales
    • Chez la mère

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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