A jour de la loi n° 2023-1107 du 9 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Explorez les fondements de l'information économique et sociale, apprenez à décrypter les documents financiers, à accompagner des décisions éclairées, et à contribuer à des initiatives environnementales au sein de votre entreprise.
Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les documents économiques standards tels que le compte de résultats, le bilan et le tableau de financement
- Identifier et distinguer les différentes formes juridiques d'une entreprise et en expliquer les enjeux
- Evaluer l'impact environnemental de l'entreprise et expliquer les engagements structurels en matière de climat et de pratiques antipollution
- Interpréter les résultats annuels de l'entreprise en matière de recherche et développement et de gains issus des aides publiques et crédits d'impôts
- Préparer efficacement une réunion du CSE en organisant l'ordre du jour et en définissant une organisation pour la tenue de la séance
- Identifier les indicateurs économiques et les interpréter pour en tirer des conclusions sur la santé financière de l'entreprise
- Appliquer la procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise
- Choisir de recourir à l'assistance d'un expert-comptable en respectant les règles légales et en suivant la procédure de nomination et de restitution du rapport
- Accompagner la décision de l'employeur en émettant un avis motivé et intelligible après une phase de débats et d'amendements du projet
- Proposer des solutions et participer à des actions de sensibilisation pour contribuer à améliorer la pratique environnementale de l'entreprise.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Tous les membres titulaires ou suppléants du CSE d'une entreprise à partir de 50 salariés.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Qu'est-ce qu'une information ?
- Distinguer les informations périodiques des informations ponctuelles
- Liens avec la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
- Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité...) ?
Rappel du processus consultatif obligatoire
- Respect du principe d'antériorité du projet
- Qualité de l'information et délai d'examen
- Phases de débats, d'amendements du projet
- Délivrance d'un avis motivé et intelligible
- Accompagner la décision de l'employeur
Eclairage sur les documents économiques standards
- Repérer les indicateurs économiques
- Lire et analyser un compte de résultats
- Savoir décrypter le bilan de l'entreprise
- Déterminer la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et son application
- Déchiffrer un tableau de financement
- Lexique comptable et financier
Présentation des autres résultats annuels
- Résultats en matière de politique de recherche et de développement
- Gains issus des aides publiques et autres crédits d'impôts
- Procédure d'alerte économique
- Qu'est-ce qu'un droit d'alerte économique ?
- Comment y recourir et la procédure
Recourir à l'assistance d'un expert-comptable
- Règles légales tenant à cette expertise
- Financement de la mission d'expertise
- Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
- Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d'un tel recours
Préparation de la réunion du CSE
- Principes généraux qui fondent l'utilité d'une préparation
- Définir une organisation pour la tenue d'une séance préparatoire
- Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace
Expertise des formes juridiques d'une entreprise
- Les enjeux des diverses formes juridiques
- Les conséquences sur l'emploi et les versements des dividendes
- Les attentions et vigilances du CSE
L'impact environnemental de son entreprise
- Enjeux de la loi d'août 2021 sur l'impact environnemental
- Savoir décrypter les engagements structurels de l'entreprise en matière de climat et de pratique antipollution
- L'analyse de l'index dédié
- Améliorer sa pratique environnementale
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basée sur des cas concrets proposés par les stagiaires et sur des cas réels relatés par la jurisprudence
- Exercices d'entraînement : quiz sur les définitions et le cadre juridique
- Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à tous les participants
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
