Formation Formation des représentants du personnel Formation réglementaire CSE - Consultation économique et financière pour les entreprises à partir de 50 salariés

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Programme de votre formation

1. #

   M2i START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2i LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Introduction

   • Présentation de chacun
   • Attentes et objectifs visés de chaque participant
   • Présentation du cadre de la formation
   • Contextualisation des objectifs et des enjeux
   • Emergence des représentations des participants
   • Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

   Déterminer les fonctions et actions des membres du CSE pour la réalisation de la mission économique qui lui est attribuée

   • Qu'est-ce qu'une information ?
   • Distinguer les informations périodiques des informations ponctuelles
   • Liens avec la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
   • Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité...) ?
   • Rappel du processus consultatif obligatoire
   • Respect du principe d'antériorité du projet
   • Qualité de l'information et délai d'examen
   • Phases de débats, d'amendements du projet
   • Délivrance d'un avis motivé et intelligible
   • Accompagner la décision de l'employeur
   • Recourir à l'assistance d'un expert-comptable
   • Règles légales tenant à cette expertise
   • Financement de la mission d'expertise
   • Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
   • Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d'un tel recours
   • Préparation de la réunion du CSE
   • Principes généraux qui fondent l'utilité d'une préparation
   • Définir une organisation pour la tenue d'une séance préparatoire
   • Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace

   Décrire les divers documents requis pour permettre au CSE de réaliser les travaux économiques efficacement

   • Eclairage sur les documents économiques standards
   • Repérer les indicateurs économiques
   • Lire et analyser un compte de résultats
   • Savoir décrypter le bilan de l'entreprise
   • Déterminer la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et son application
   • Déchiffrer un tableau de financement
   • Lexique comptable et financier
   • Présentation des autres résultats annuels
   • Résultats en matière de politique de recherche et de développement
   • Gains issus des aides publiques et autres crédits d'impôts
   • Procédure d'alerte économique
   • Qu'est-ce qu'un droit d'alerte économique ?
   • Comment y recourir et la procédure
   • Expertise des formes juridiques d'une entreprise
   • Les enjeux des diverses formes juridiques
   • Les conséquences sur l'emploi et les versements des dividendes
   • Les attentions et vigilances du CSE
   • L'impact environnemental de son entreprise
   • Enjeux de la loi d'août 2021 sur l'impact environnemental
   • Savoir décrypter les engagements structurels de l'entreprise en matière de climat et de pratique antipollution
   • L'analyse de l'index dédié
   • Améliorer sa pratique environnementale

   Distinguer les comptes du CSE pour maîtriser les enjeux budgétaires découlant des IRP

   • Historique sur les budgets à mettre en place
   • Distinction entre budget de fonctionnement et budget ASC
   • Seuil requis pour jouir de ces budgets
   • Méthode de calcul pour les budgets de fonctionnement et des ASC
   • Remise en question des budgets et augmentation des budgets économiques
   • Plafonnement des budgets économiques
   • Raisons d'être du budget de fonctionnement
   • Raisons d'être du budget des ASC
   • Quels sont les principaux recours à ces budgets en France ?
   • La règle du reliquat des 10% non utilisés et mode opératoire quant à transvaser le montant
   • Etablir un budget primitif avec justesse
   • Développer un tableur de suivi et de gestion

   Présenter l'exercice des comptes budgétaires pour faire preuve de transparence auprès de mes collègues et de ma direction

   • L'obligation de présenter les comptes du CSE : origines et raisons
   • Technique de présentation des comptes du CSE ?
   • Comment se passe la présentation des comptes du CSE ?
   • Analyse des dépenses et recettes par le président et par les collègues de l'entreprise
   • Mesures à prendre en cas d'irrégularités
   • Les contrôles de l'Etat concernant les budgets du CSE
   • Perspectives et enjeux d'un contrôle Urssaf
   • Comment gérer un contrôle Urssaf ?
   • Le bien-fondé du recours à l'expert-comptable
   • L'analyse budgétaire pilotée par l'Urssaf

   Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

   • Autodiagnostic
   • Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires et sur des cas réels relatés par la jurisprudence
   • Exercices d'entraînement : quiz sur les définitions et le cadre juridique
   • Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
   • Brainstorming en sous-groupe
   • Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
   • Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

   Synthèse de la session

   • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
   • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à tous les participants
   • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
   • Bilan oral et évaluation à chaud

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2i BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.