Public concerné
- Référents harcèlement sexuel et comportement sexiste (du côté salarié)
- Titulaires ou suppléants
- Élus ou nommés parmi les membres du CSE
- Selon l'effectif de l'entreprise
Objectifs de formation
- Caractériser les textes de référence et les cas concrets existants en matière de harcèlement
- Décrire les contours des risques, des dérives et des situations problématiques en matière de harcèlement
- Définir un accompagnement efficace et pragmatique à mettre en oeuvre en cas de harcèlement
- Mettre en place des mesures de préventions multiples pour prévenir le risque en lui-même
Les + de la formation
Formation dispensée par des formateurs spécialisés en RPS et experts dans la sensibilisation à la lutte contre le harcèlement.
Formation ponctuée par des exemples précis et des mises en situations réelles et relatées par la jurisprudence ; jeux de rôle pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré de harcèlement sexuel.
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Introduction
Présentation de chacun
Objectifs et attentes de chaque participant
Présentation du cadre de la formation
Contextualisation des objectifs et des enjeux
Emergence des représentations des participants
Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Analyser les textes réglementaires applicables pour comprendre les contours de la notion de harcèlement sexuel et agissements sexistes
Identifier le cadre juridique du harcèlement au travail
Les dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n°2018-703 du 3 août 2018) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa
Comprendre les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable, dérivées de l'obligation générale de sécurité
Notions de procédures pénales et civiles relatives au harcèlement
Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué et la délicate distribution des rôles de chacun en la matière
Les obligations de prévention et de détection
Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
Protections des témoins et des victimes
Le droit d'alerte et de retrait
Les sanctions possibles pénales et civiles pour l'harceleur et pour l'entreprise
L'action possible devant le TASS : la faute inexcusable de l'employeur
Etat de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes
Contribuer à mettre en place une politique de prévention du harcèlement en entreprise
Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
Focus sur le harcèlement moral : définition et périmètre
Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
Focus sur le "harcèlement de rue" avec l'infraction d'outrage sexuel et sexiste (loi Schiappa)
Focus sur les nouvelles formes d'agressions : cyberharcèlement, "upskirting", voyeurisme, drogue du viol et sur le nouveau délit de captation et transmission d'images impudiques à l'insu de la victime
Focus sur le harcèlement de tendance
Focus sur la discrimination : définition et champ d'application
Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
La prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi Travail
Profil des victimes
Les types d'harceleurs - Les techniques de l'harceleur
Les défenses de l'harceleur
La délicate situation de la coactivité et des risques en découlant
Etablir des protocoles et des mesures d'accompagnement pour lutter contre les phénomènes et comportements à risques
Agir concrètement en cas de harcèlement
Mener un entretien avec la victime et avec les témoins
Conduire un entretien avec l'harceleur réel ou imaginaire
La procédure de médiation : techniques et pratiques
Propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'action
Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
Savoir communiquer pour expliquer les enjeux
Déterminer un process qualité post-harcèlement
Trouver et permettre des solutions contre le harcèlement
Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
Axer l'information et la communication interne
Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
Recourir aux possibilités de formation dans le plan CSE
Améliorer le programme annuel de prévention des risques
Les sanctions disciplinaires
Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
Autodiagnostic
Mises en situation basées sur des cas réels et relatés par la jurisprudence
Exercices d'entraînement : quiz interactif sur les définitions et le cadre juridique
Jeux de rôle pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré de harcèlement sexuel
Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
Brainstorming en sous-groupe
Débriefing sur les comportements mis en œuvre : analyse de pratique
Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Politique Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
