Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-DIRECCTE) pour dispenser les formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Formation dispensée par des formateurs spécialisés en RPS et experts dans la sensibilisation à la lutte contre le harcèlement.
Formation ponctuée par des exemples précis et des mises en situations réelles et relatées par la jurisprudence ; jeux de rôle pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré de harcèlement sexuel.
Public concerné
Référents harcèlement sexuel et comportement sexiste (du côté salarié), titulaires ou suppléants, élus ou nommés parmi les membres du CSE, selon l'effectif de l'entreprise.
Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Caractériser les textes de référence et les cas concrets existants en matière de harcèlement
- Décrire les contours des risques, des dérives et des situations problématiques en matière de harcèlement
- Définir un accompagnement efficace et pragmatique à mettre en oeuvre en cas de harcèlement
- Mettre en place des mesures de préventions multiples pour prévenir le risque en lui-même.
Programme de votre formation
-
#
M2i START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
-
#
M2i LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des réprésentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Analyser les textes réglementaires applicables pour comprendre les contours de la notion de harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Identifier le cadre juridique du harcèlement au travail
- Les dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n°2018-703 du 3 août 2018) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa
- Comprendre les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
- Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
- Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable, dérivées de l'obligation générale de sécurité
- Notions de procédures pénales et civiles relatives au harcèlement
- Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué et la délicate distribution des rôles de chacun en la matière
- Les obligations de prévention et de détection
- Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
- Protections des témoins et des victimes
- Le droit d'alerte et de retrait
- Les sanctions possibles pénales et civiles pour l'harceleur et pour l'entreprise
- L'action possible devant le TASS : la faute inexcusable de l'employeur
- Etat de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes
- Contribuer à mettre en place une politique de prévention du harcèlement en entreprise
- Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
- Focus sur le harcèlement moral : définition et périmètre
- Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
- Focus sur le "harcèlement de rue" avec l'infraction d'outrage sexuel et sexiste (loi Schiappa)
- Focus sur les nouvelles formes d'agressions : cyberharcèlement, "upskirting", voyeurisme, drogue du viol et sur le nouveau délit de captation et transmission d'images impudiques à l'insu de la victime
- Focus sur le harcèlement de tendance
- Focus sur la discrimination : définition et champ d'application
- Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
- La prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi Travail
- Profil des victimes
- Les types d'harceleurs - Les techniques de l'harceleur
- Les défenses de l'harceleur
- La délicate situation de la coactivité et des risques en découlant
Etablir des protocoles et des mesures d'accompagnement pour lutter contre les phénomènes et comportements à risques
- Agir concrètement en cas de harcèlement
- Mener un entretien avec la victime et avec les témoins
- Conduire un entretien avec l'harceleur réel ou imaginaire
- La procédure de médiation : techniques et pratiques
- Propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'action
- Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
- Savoir communiquer pour expliquer les enjeux
- Déterminer un process qualité post-harcèlement
- Trouver et permettre des solutions contre le harcèlement
- Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
- Axer l'information et la communication interne
- Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
- Recourir aux possibilités de formation dans le plan CSE
- Améliorer le programme annuel de prévention des risques
- Les sanctions disciplinaires
- Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basées sur des cas réels et relatés par la jurisprudence
- Exercices d'entraînement : quiz interactif sur les définitions et le cadre juridique
- Jeux de rôle pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré de harcèlement sexuel
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation
- Pendant les 3 mois qui suivent la formation, les participants bénéficient d'un suivi par courriel auprès du formateur
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
-
#
M2i BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil PSH.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
