Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Clarifier les missions déléguées par le CSE à la commission SSCT
- Examiner la composition et le rôle de chaque membre de la commission SSCT
- Organiser et adapter la communication concernant les réunions de la commission SSCT et les ordres du jour
- Elaborer des recommandations pour la protection des salariés contre les risques professionnels
- Réaliser une analyse d'accident et rechercher des solutions de reclassement pour les travailleurs inaptes
- Elaborer des procédures pour la gestion des accidents et maladies professionnelles
- Analyser les différentes expertises nécessaires pour la CSSCT
- Appliquer les règles de confidentialité et de discrétion nécessaires à la CSSCT
- Elaborer des règlements intérieurs pour le CSE et la CSSCT
- Collaborer au développement des mesures de prévention nécessaires pour la santé et la sécurité au travail.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation nécessite d'avoir exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non selon l'article R 2315-11 du code du travail et avoir suivi la formation DT-SSCTP3 "Formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail - 1er mandat des membres élus de la comission SSCT du CSE pour les entreprises de toutes tailles".
Public concerné
Tous les membres titulaires ou suppléants de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) des entreprises de toutes tailles pour un renouvellement de mandat.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
- Rappel des enjeux du CSE et de la CSSCT
- Rappel : pourquoi le CSE ? Pourquoi la CSSCT ? Pourquoi vous dans la CSSCT ?
- Autodiagnostic sur la santé au travail et le bien-être
- Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de la commission
La Commission SSCT (CSSCT)
- Rappel et expertises :
- Quelles missions déléguées par le CSE ?
- Quelles missions conjointes CSE - CSSCT - Référent Harcèlement sexuel et Agissements sexistes ?
- La composition : président, élus, invités experts, autres membres de droit extérieurs
- Le nombre d'heures de délégation
- Les moyens alloués
- Les formations
- S'informer et communiquer
- Réunions de la CSSCT : ordre du jour, séances, sans délibération ?
- La protection spéciale
- Obligation de secret et de discrétion
- Règlement intérieur du CSE, voire de sa Commission SSCT
- Local du CSE et affichage
La prévention
- Expertises des mesures de préventions :
- Le mécanisme d'apparition d'un dommage
- Les principes généraux de prévention
- Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
- L'expertise générale des locaux
Les missions en santé / sécurité de la commission
- Avez-vous traité les points suivants ?
- L'alcool au travail - les stupéfiants - les addictions
- Les missions, déplacements professionnels et transports
- Le télétravail et "le travail hybride"
- Le harcèlement moral
- Les harcèlements sexuels
- Les agissements sexistes
Les règles générales SSCT
- Rappel sur l'obligation de sécurité pour l'employeur
- Son obligation de prévention
- Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
- Son obligation de détection en particulier pour tout harcèlement
- L'obligation d'enquête
- L'étude des risques
L'étude de poste
- Quelques rappels sur :
- Le risque électrique
- Le bruit
- Les ambiances thermiques
- Les cancers professionnels
- Nanomatériaux ou nanoparticules
- L'éclairage des lieux de travail
- La manutention manuelle des charges
- Les produits dangereux
- Les TMS
- Les lombalgies
- La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité) : les points pour quels avantages de droit ?
- Les Risques Psychosociaux : approches Karasek-Johnson, Siegrist, le rapport Gollac, le COPSOQ III
- Le stress dans tous ses états
- Les Troubles Psychosociaux : violences externes, internes, burn-out, bore-out, brown out (derrière le "surface acting")
L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Expertise de la loi santé du 2 août 2021 :
- L'obligation légale renouvelée et élargie, sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
- Gravité, fréquence, maîtrise
- L'enquête accident
- Le DUERP après la loi Santé au Travail
- Les mises à jour obligatoires
- Le plan de prévention et la coactivité
- Les consultations obligatoires
- Analyse du document unique de l'entreprise
Les experts pour leur expertise
- Rappel :
- Cas de recours par le CSE
- Frais sur devis d'expertises, pour lesquelles ?
- Sur quels délais ?
- Choix et désignation de l'expert
Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles
- Définitions
- Statistiques et sinistralité : le taux d'accident de travail en paie : gravité (selon JINT) x fréquence
- Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
- Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
- La déclaration et la gestion des AT/MP
- Les premiers secours
- L'analyse de l'accident
- L'arbre des causes et les autres méthodes
- L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
- La recherche de reclassement
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail
- Quiz : harcèlements
- Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
- Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
- Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
- Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
- Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
- Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
- Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile
- Lutte efficace contre le mal être au travail, sensibilisation à la QVT
- La lutte efficace contre l'isolement au travail
- Télétravail ou "travail hybride" ?
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Les + de la formation
M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions du Travail) du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
