Découvrez notre formationDroits d'auteur et droit à l'image (RGPD)
Présentiel
1 jour (7 heures) - PMED-DNUM
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Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les aspects du droit numérique.
Niveau requis
Maîtrise de la bureautique et de la navigation sur le Web.
Public concerné
Journalistes tous médias.
Formation éligible au financement suivant :
ACAfdas
Paris Chaillot13/03/2020750 € HTDates proposées dans les agences M2i
Paris Chaillot15/06/2020750 € HTDates proposées dans les agences M2i
Paris Chaillot24/09/2020750 € HTDates proposées dans les agences M2i
Paris Chaillot07/12/2020750 € HTDates proposées dans les agences M2i
Sessions
planifiéesSessions
ouvertesSessions
confirméesRéserver
le stage
Programme
1 jour (7 heures)
Les textes de lois régissant le contenu
- Les critères de protection
- Originalité
- Preuve d'antériorité
- La typologie des images et visuels protégés
- Le droit moral
- Divulgation
- Respect de l'oeuvre
- Nom
- Droit de retrait et de repentir
- Les droits patrimoniaux
- Reproduction
- Adaptation
- Représentation
- Communication au public
- Droit de suite
- Durée
- La numérisation et la diffusion des images sur Internet
- La liberté d'expression et ses limites
L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur
- Autorisations de reproduction et de représentation
- Contrats de cession de droits
- Illustration
- Reportage photographique
- Contributions
- Mentions obligatoires
- Droits cédés
- Etendue
- Durée
- Lieu
Le droit à l'image des personnes et des biens
- Evaluation du risque
- Atteinte à la vie privée ou à la dignité
- Caricature
- Diffamation
- Mineurs
- Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
- Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
- Les images du patrimoine public
- Musées
- Monuments...
- Les images et les marques
- Les autorisations et les contrats d'image
- Forme
- Limites
- Durée
Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net
- Le creative commons
- Pour une meilleure circulation des contenus
- Le fair use
- Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)
La loi renseignement
Et nos données personnelles ?
- RGPD