Les textes de lois régissant le contenu

• Les critères de protection
• Originalité
• Preuve d'antériorité
• La typologie des images et visuels protégés
• Le droit moral
• Divulgation
• Respect de l'oeuvre
• Nom
• Droit de retrait et de repentir
• Les droits patrimoniaux
• Reproduction
• Adaptation
• Représentation
• Communication au public
• Droit de suite
• Durée
• La numérisation et la diffusion des images sur Internet
• La liberté d'expression et ses limites

L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur

• Autorisations de reproduction et de représentation
• Contrats de cession de droits
• Illustration
• Reportage photographique
• Contributions
• Mentions obligatoires
• Droits cédés
• Etendue
• Durée
• Lieu

Le droit à l'image des personnes et des biens

• Evaluation du risque
• Atteinte à la vie privée ou à la dignité
• Caricature
• Diffamation
• Mineurs
• Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
• Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
• Les images du patrimoine public
• Musées
• Monuments...
• Les images et les marques
• Les autorisations et les contrats d'image
• Forme
• Limites
• Durée

Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net

• Le creative commons
• Pour une meilleure circulation des contenus
• Le fair use
• Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)

La loi renseignement

Et nos données personnelles ?

• RGPD

L'éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d'intimité