M2i Formation

Découvrez notre formationDroits d'auteur et droit à l'image (RGPD)

Présentiel

1 jour (7 heures) - PMED-DNUM

Accueil  ›  Formations Multimédia  ›  Média et efficacité digitale  ›  Management digital  ›  Droits d'auteur et droit à l'image (RGPD)

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les aspects du droit numérique.

Niveau requis

Maîtrise de la bureautique et de la navigation sur le Web.

Public concerné

Journalistes tous médias.

Formation éligible au financement suivant :
ACAfdas

Paris Chaillot09/12/2019750 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Les textes de lois régissant le contenu

  • Les critères de protection
    • Originalité
    • Preuve d'antériorité
  • La typologie des images et visuels protégés
  • Le droit moral
    • Divulgation
    • Respect de l'oeuvre
    • Nom
    • Droit de retrait et de repentir
  • Les droits patrimoniaux
    • Reproduction
    • Adaptation
    • Représentation
    • Communication au public
    • Droit de suite
    • Durée
  • La numérisation et la diffusion des images sur Internet
  • La liberté d'expression et ses limites

L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur

  • Autorisations de reproduction et de représentation
  • Contrats de cession de droits
    • Illustration
    • Reportage photographique
    • Contributions
  • Mentions obligatoires
    • Droits cédés
    • Etendue
    • Durée
    • Lieu

Le droit à l'image des personnes et des biens

  • Evaluation du risque
    • Atteinte à la vie privée ou à la dignité
    • Caricature
    • Diffamation
    • Mineurs
  • Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
  • Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
  • Les images du patrimoine public
    • Musées
    • Monuments...
  • Les images et les marques
  • Les autorisations et les contrats d'image
    • Forme
    • Limites
    • Durée

Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net

  • Le creative commons
    • Pour une meilleure circulation des contenus
  • Le fair use
    • Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)

La loi renseignement

Et nos données personnelles ?

  • RGPD

L'éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d'intimité

Complétez votre formation

En cliquant le bouton « Accepter », vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des mesures d’audiences et vous permettre d’enregistrer vos préférences de navigation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Accepter Paramètres En savoir plus