Accueil    Formations    Multimédia    Média et efficacité digitale    Culture digitale    Droits d'auteur et droit à l'image (RGPD)

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les aspects du droit numérique.

Niveau requis

Maîtrise de la bureautique et de la navigation sur le Web.

Public concerné

Journalistes tous médias.

Programme

Les textes de lois régissant le contenu

  • Les critères de protection
    • Originalité
    • Preuve d'antériorité
  • La typologie des images et visuels protégés
  • Le droit moral
    • Divulgation
    • Respect de l'oeuvre
    • Nom
    • Droit de retrait et de repentir
  • Les droits patrimoniaux
    • Reproduction
    • Adaptation
    • Représentation
    • Communication au public
    • Droit de suite
    • Durée
  • La numérisation et la diffusion des images sur Internet
  • La liberté d'expression et ses limites

L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur

  • Autorisations de reproduction et de représentation
  • Contrats de cession de droits
    • Illustration
    • Reportage photographique
    • Contributions
  • Mentions obligatoires
    • Droits cédés
    • Etendue
    • Durée
    • Lieu

Le droit à l'image des personnes et des biens

  • Evaluation du risque
    • Atteinte à la vie privée ou à la dignité
    • Caricature
    • Diffamation
    • Mineurs
  • Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
  • Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
  • Les images du patrimoine public
    • Musées
    • Monuments...
  • Les images et les marques
  • Les autorisations et les contrats d'image
    • Forme
    • Limites
    • Durée

Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net

  • Le creative commons
    • Pour une meilleure circulation des contenus
  • Le fair use
    • Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)

La loi renseignement

Et nos données personnelles ?

  • RGPD

L'éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d'intimité

Partager cette formation Télécharger au format pdf Ajouter à mes favoris

Vous souhaitez suivre cette formation ?

Cette formation est disponible en présentiel ou en classe à distance, avec un programme et une qualité pédagogique identiques.

Choisissez la modalité souhaitée pour vous inscrire :

Modalité Présentiel, Classe à distance

Financements Actions-CO

Votre société a besoin d'une offre personnalisée ? Contactez-nous

Faites-nous part de votre projet de formation, nous sommes là pour vous guider.

Contactez-nous