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Temps estimé : 4 minutes.
Passer le testObjectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Distinguer les bases légales du droit d'auteur et identifier les textes de loi pertinents
- Préciser les différents critères de protection tels que l'originalité et la preuve d'antériorité
- Distinguer le droit moral et les droits patrimoniaux
- Identifier les implications de chaque droit pour les créateurs et utilisateurs d'oeuvres
- Analyser les enjeux de la numérisation et de la diffusion d'images sur Internet
- Evaluer l'équilibre entre liberté d'expression et droits d'auteur
- Déterminer les lois encadrant le droit à l'image des personnes et des biens
- Gérer les risques légaux associés à l'utilisation des images de personnes
- Explorer les licences Creative Commons et le concept de Fair Use
- Identifier l'impact des régulations telles que le RGPD sur la gestion des données personnelles.
Programme de votre formation
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M2i START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2i LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Comprendre les fondamentaux du droit d'auteur
Introduction aux textes de loi
- Explication des principales lois, avec focus sur les articles clés
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Recherche et analyse d'articles spécifiques
Critères de protection
- Détailler ce que signifie l'originalité dans différents contextes créatifs
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Rédaction de clauses contractuelles types
Typologie des images et visuels protégés
- Présentation des différentes catégories d'images protégées par le droit d'auteur
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Classification d'exemples d'images selon leur typologie
Droit moral et droits patrimoniaux
Le droit moral
- Approfondissement sur les droits de divulgation, respect de l'oeuvre, nom, droit de retrait et de repentir
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Simulation de négociation sur les droits moraux dans un contrat d'édition
Les droits patrimoniaux
- Exploration des droits de reproduction, adaptation, représentation, communication au public, droit de suite et leur durée
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Rédaction de clauses de contrat sur les droits patrimoniaux
Numérisation, liberté d'expression et exploitation des images
Numérisation et diffusion sur Internet
- Discussion sur les défis techniques et légaux de la numérisation des oeuvres
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Elaboration d'une stratégie de mise en ligne respectueuse du droit d'auteur
Liberté d'expression et ses limites
- Etude des cas où la liberté d'expression entre en conflit avec le droit d'auteur
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Débat sur le rôle des plateformes en ligne dans la gestion des droits d'auteur
Gestion des images et droit à l'image
Droit à l'image des personnes
- Approfondissement sur les implications légales de l'utilisation des images des personnes, particulièrement les mineurs
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Création de formulaires de consentement pour la prise de photographie en public
Images du patrimoine et marques
- Discussion sur les droits relatifs aux images de biens et du patrimoine public
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Rédaction d'un contrat d'utilisation d'images de monuments historiques
Droits d'utilisation et régulation en ligne
Licences Creative Commons et Fair Use
- Explications détaillées sur les différents types de licences et leur application pratique
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Mise en conformité d'un site Web (RGPD, mentions, cookies, formulaires...)
Régulation des données personnelles et bonnes pratiques
- Analyse du RGPD et son impact sur la gestion des données en ligne
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Discussion interactive : stratégies pour une gestion éthique des données personnelles
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2i BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des productions
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil PSH.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
