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L'immobilier et la formation professionnelle sont deux secteurs dynamiques. M2i propose une offre spécifique adaptée à vos attentes dans ce domaine, vous fournissant les clés et méthodes nécessaires pour votre pratique dans l'immobilier.



Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Mémoriser les obligations relatives à la discrimination et à la déontologie
  • Enumérer les responsabilités et obligations légales des professionnels de l'immobilier
  • Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location

  • Détecter les situations à risques

  • Conduire votre pratique immobilière de manière sécurisée.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Tout professionnel de l'immobilier.

Programme

Introduction

  • Présentations de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le principe de non-discrimination

  • Article L225-1 du code pénal
  • Les différents types de discrimination
  • La charte de la lutte contre les sanctions en cas de discrimination
  • Les outils de lutte contre la discrimination
  • Clause de non-discrimination pour la location / vente

La déontologie

  • Loi ALUR
  • Fondements de la déontologie
  • La déontologie dans les métiers de l'immobilier
  • Le rôle du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

Responsabilités et cas concrets

  • Les obligations du mandat
  • Tenue des registres
  • Se questionner sur ses pratiques professionnelles
  • Jurisprudence engageant la responsabilité
  • L'URSSAF
  • Concernant l'activité intermédiaire :
    • Cartes professionnelles
    • Garanties financières
    • Incapacités
    • Immatricule au registre du commerce et des sociétés
    • Obligation de formation
    • RGPD
    • Sanctions pénales et administratives

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Etudes de cas en sous-groupe pour étudier les principes de la déontologie
  • Mises en situation pour s'approprier les principes de non-discrimination dans le métier de l'immobilier

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

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