Accueil › Formations › Secteurs d’activité › Métiers de l'immobilier › Cadre légal › Discrimination et déontologie : les obligations légales dans les métiers de l'immobilier
L'immobilier et la formation professionnelle sont deux secteurs dynamiques. M2i propose une offre spécifique adaptée à vos attentes dans ce domaine, vous fournissant les clés et méthodes nécessaires pour votre pratique dans l'immobilier.
Objectifs pédagogiques
- Mémoriser les obligations relatives à la discrimination et à la déontologie
- Enumérer les responsabilités et obligations légales des professionnels de l'immobilier
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Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location
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Détecter les situations à risques
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Conduire votre pratique immobilière de manière sécurisée.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Tout professionnel de l'immobilier.
Programme
Introduction
- Présentations de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Le principe de non-discrimination
- Article L225-1 du code pénal
- Les différents types de discrimination
- La charte de la lutte contre les sanctions en cas de discrimination
- Les outils de lutte contre la discrimination
- Clause de non-discrimination pour la location / vente
La déontologie
- Loi ALUR
- Fondements de la déontologie
- La déontologie dans les métiers de l'immobilier
- Le rôle du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
Responsabilités et cas concrets
- Les obligations du mandat
- Tenue des registres
- Se questionner sur ses pratiques professionnelles
- Jurisprudence engageant la responsabilité
- L'URSSAF
- Concernant l'activité intermédiaire :
- Cartes professionnelles
- Garanties financières
- Incapacités
- Immatricule au registre du commerce et des sociétés
- Obligation de formation
- RGPD
- Sanctions pénales et administratives
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Etudes de cas en sous-groupe pour étudier les principes de la déontologie
- Mises en situation pour s'approprier les principes de non-discrimination dans le métier de l'immobilier
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
