M2i Formation

Droit du travail et relations sociales - Formation des représentants du personnel

Coordination d'une DUP (Délégation Unique du Personnel)

Présentiel

1 jour (7 heures) - DT-COO

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Objectifs pédagogiques

  • Articuler les diverses IRP de l'entreprise entre elles
  • Faire preuve de clarté dans le dialogue social.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Chefs de site et représentants du personnel.

La Défense02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense04/12/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Metz02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Caen02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Dijon02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Bordeaux02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux04/12/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Aix-en-Provence02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis02/10/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence04/12/2018650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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Les avantages et inconvénients d'une Délégation Unique du Personnel

  • Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d'effectif
  • Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel

Prendre en compte les spécificités de la mise en place d'une DUP

  • Mise en place
  • Spécificités du CHSCT
  • Nombre de membres de la Délégation Unique
  • Cumul des mandats de représentants du personnel

Clarifier les attributions de la DUP

  • Avantages et inconvénients d'être en DUP
  • Missions des différentes instances : DP, CE, CHSCT
  • Missions spécifiques en présence d'une DUP
    • Représentants des salariés au Conseil d'Administration
    • Gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
    • Droit d'alerte…

Veiller au respect des informations et consultations obligatoires

  • Qu’est-ce qu'une information ?
  • Qu’est-ce qu'une consultation ?
  • Quelle instance l'employeur doit-il consulter en fonction des différents projets ?
  • Qu'est-ce qu'un délit d'entrave ?

Le fonctionnement de la DUP

  • Composition de la DUP et rôles respectifs des DP, du CE et du CHSCT, notamment secrétaire et trésorier
  • Formaliser les Règlements Intérieurs du CE et du CHSCT
  • Déroulement des réunions
    • Convocation
    • Questions
    • Ordre du jour
    • PV de réunion…

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud