Environnement juridique, fiscal, social et économique

• Le statut juridique des associations
• Association déclarée, agrée et reconnue d'utilité publique
• Fondation
• Fonds de dotation
• Les différentes sources de financement des associations
• Les particularités du régime fiscal (TVA, impôts directs, autres impôts, gestion désintéressée)
• La taxation des revenus de la gestion du patrimoine

Quelles sont les normes comptables applicables au secteur associatif ?

• La réglementation comptable générale
• La réglementation comptable selon la taille des associations
• La réglementation comptable suivant la nature d'activité

L'organisation comptable et les règles comptables spécifiques

• L'adaptation des principes comptables au secteur associatif
• Le fonds associatif
• La détermination et l'affectation des résultats
• Les provisions
• Les fonds dédiés
• La comptabilisation et le suivi des subventions (fonctionnement et investissement)
• La réévaluation d'éléments d'actifs
• Les dons manuels et legs

La présentation des états financiers d'une association

• Les comptes annuels
• Bilan
• Compte de résultat
• Annexe
• Le compte emplois-ressources
• Les documents visant à prévenir les difficultés des entreprises
• Comptes prévisionnels
• Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible
• Tableau de financement
• Le commissariat aux comptes en milieu associatif

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Bilan oral et évaluation à chaud