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Objectifs pédagogiques
- Intégrer les spécificités de la comptabilité d'une association
- Supporter les contraintes légales, réglementaires et contractuelles.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Comptables, responsables comptables et financiers, contrôleurs internes et externes, trésoriers d'associations, commissaires aux comptes.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Environnement juridique, fiscal, social et économique
- Le statut juridique des associations
- Association déclarée, agrée et reconnue d'utilité publique
- Fondation
- Fonds de dotation
- Les différentes sources de financement des associations
- Les particularités du régime fiscal (TVA, impôts directs, autres impôts, gestion désintéressée)
- La taxation des revenus de la gestion du patrimoine
Quelles sont les normes comptables applicables au secteur associatif ?
- La réglementation comptable générale
- La réglementation comptable selon la taille des associations
- La réglementation comptable suivant la nature d'activité
L'organisation comptable et les règles comptables spécifiques
- L'adaptation des principes comptables au secteur associatif
- Le fonds associatif
- La détermination et l'affectation des résultats
- Les provisions
- Les fonds dédiés
- La comptabilisation et le suivi des subventions (fonctionnement et investissement)
- La réévaluation d'éléments d'actifs
- Les dons manuels et legs
La présentation des états financiers d'une association
- Les comptes annuels
- Bilan
- Compte de résultat
- Annexe
- Le compte emplois-ressources
- Les documents visant à prévenir les difficultés des entreprises
- Comptes prévisionnels
- Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible
- Tableau de financement
- Le commissariat aux comptes en milieu associatif
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
