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Objectifs pédagogiques

  • Intégrer les notions de discrimination, de liberté de religion, mais de neutralité et de laïcité dans l'entreprise
  • Mesurer causes et effets des possibles restrictions au fait religieux, interdites ou non
  • Agir à bon escient contre les discriminations et pour l'entreprise (consolider son activité, préserver la sécurité, ne pas ternir mais maintenir ou améliorer son image de marque).

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Responsables de formation, RH, RRH, DRH.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Droit pénal et droit du travail

  • Définitions légales
  • L'interdiction des discriminations dans quatre textes :
    • Constitution de la République française
    • Loi du 27 mai 2008
    • Code Pénal
    • Code du Travail et le Droit international public
  • Quelles définitions ?
  • Quelles sanctions ?
  • L'inégalité de traitement injustifiée : que comprendre ?
  • La discrimination directe : comment comprendre ?
  • La discrimination indirecte : comment comprendre ?
  • La spécificité du droit du travail et l'objet de la discrimination injustifiée : comment intégrer l'interdit dans la vie de l'entreprise ou celle du contrat de travail pour un salarié ?
  • Libertés individuelles et collectives des salariés ou restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché
  • Le principe de neutralité dans le règlement intérieur après la loi travail (article L. 1321-1 du Code du Travail)

Jurisprudence et apports du défenseur des droits

  • Cour Européenne des Droits de l'Homme
    • Port de vêtement religieux et prosélytisme
    • Port de signe religieux et image de marque de l'entreprise
    • Contrôle de sécurité et retrait d'un turban sikh
    • Manifestation restreinte à la liberté religieuse et protection de la santé et de la sécurité des patients
    • Refus de travail et licenciement
  • Cour de cassation
    • Refus de travail et licenciement fondé ou non
    • Changement d'affectation et absence de sanction discriminatoire prohibée
    • Refus de visite médicale du travail et licenciement
    • Absence non-autorisée et licenciement
  • Défenseur des droits
    • Régime alimentaire
    • Restriction des signes religieux
    • Croyances extériorisées gênantes pour les collègues et les clients
    • Indiscipline sur l'hygiène
  • Pratiques "normales" d'entreprises ou discrimination(s) ?
    • Les enjeux pour l'entreprise : soutenir son activité, préserver la sécurité, ne pas ternir, mais maintenir ou améliorer son image de marque
    • Offres d'emploi
    • Entretiens d'embauche
    • Réalisation et exécution du travail
    • Répartition horaire et organisation de la durée du travail
    • Vie en collectif dans l'entreprise et manifestation d'appartenance religieuse
    • Neutralité politique

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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