Formation Marchés publics pour les administrations Comprendre l'essentiel des marchés publics

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Programme de votre formation

1. #

   M2i START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2i LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Introduction

   • Présentation de chacun
   • Attentes et objectifs visés de chaque participant
   • Présentation de la formation

   Comprendre l'essentiel des marchés publics : quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter ?

   • Les directives communautaires de 2014
   • Le code de la commande publique entré en vigeur le 01/04/2019
   • Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales)
   • Le contrat

   Le champ d'application et les principes fondamentaux

   • Définition des marchés et accords-cadres
   • Les principes généraux de la commande publique
   • Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

   Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA...)

   • L'acheteur
   • Répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA)
   • Structures particulières d'acheteurs
   • Groupements de commandes
   • Centrales d'achats
   • Coordination d'achats

   Les opérateurs économiques

   • Toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ?
   • Forme particulière d'opérateurs économiques
   • Les groupements d'entreprises
   • La sous-traitance

   Les étapes préalables à la passation des marchés et accords-cadres

   • La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs)
   • La formulation des spécifications techniques
   • Les choix de marché : unique ou alloti ?
   • A quantité fixe ou fractionnée ?
   • A tranches ou à phases ?
   • La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable)
   • La détermination des critères de choix et leur pondération
   • Les notions de variante et option
   • Les seuils et leurs règles de calcul
   • Les différents seuils
   • Opération de travaux, homogénéité des prestations
   • Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du service

   Les procédures : définitions, contraintes et présentations (fiches synoptiques)

   • Marchés à procédure adaptée
   • Appel d'offres ouvert et restreint
   • Procédure concurrentielle avec négociation
   • Dialogue compétitif
   • Marchés négociés sans pub ni mise en concurrence

   L'accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commande

   • Définition
   • Quand et comment l'utiliser ?
   • Principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples
   • La conclusion des marchés
   • Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel)

   L'examen et l'analyse des offres

   • L'examen des candidatures et des offres

   • Les offres anormalement basses

   • La présentation des candidatures et des offres par les candidats
   • La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
   • Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire

   L'achèvement de la procédure et le contrôle des marchés

   • Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution

   • Les contrôles des marchés (Etats, CT, Etablissement Sanitaires et Sociaux...)

   L'exécution des marchés

   • Le règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements)
   • Garanties, cessions ou nantissements

   Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

   • Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
   • Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants

   Synthèse de la session

   • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
   • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
   • Bilan oral et évaluation à chaud

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2i BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.