Accueil › Formations › Management › Marchés publics et secteur public › Marchés publics pour les administrations › Comprendre l'essentiel des marchés publics
Objectifs pédagogiques
- Appréhender l'essentiel des marchés publics
- Connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Responsables de services marchés et rédacteurs amenés, dans le cadre de leur activité, à lancer une procédure de marché et, plus directement, à préparer les mesures de publicité.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Comprendre l'essentiel des marchés publics : quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter ?
- Les directives communautaires de 2014
- L'ordonnance du 23 juillet 2015
- Le décret du 25 mars 2016
- Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales)
- Le contrat
Le champ d'application et les principes fondamentaux
- Définition des marchés et accords-cadres
- Les principes généraux de la commande publique
- Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA...)
- L'acheteur
- Répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA)
- Structures particulières d'acheteurs
- Groupements de commandes
- Centrales d'achats
- Coordination d'achats
Les opérateurs économiques
- Toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ?
- Forme particulière d'opérateurs économiques
- Les groupements d'entreprises
- La sous-traitance
Les étapes préalables à la passation des marchés et accords-cadres
- La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs)
- La formulation des spécifications techniques
- Les choix de marché : unique ou alloti ?
- A quantité fixe ou fractionnée ?
- A tranches ou à phases ?
- La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable)
- La détermination des critères de choix et leur pondération
- Les notions de variante et option
- Les seuils et leurs règles de calcul
- Les différents seuils
- Opération de travaux, homogénéité des prestations
- Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du service
Les procédures : définitions, contraintes et présentations (fiches synoptiques)
- Marchés à procédure adaptée
- Appel d'offres ouvert et restreint
- Procédure concurrentielle avec négociation
- Dialogue compétitif
- Marchés négociés sans pub ni mise en concurrence
L'accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commande
- Définition
- Quand et comment l'utiliser ?
- Principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples
- La conclusion des marchés
- Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel)
L'examen et l'analyse des offres
- L'examen des candidatures et des offres
-
Les offres anormalement basses
- La présentation des candidatures et des offres par les candidats
- La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
- Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire
L'achèvement de la procédure et le contrôle des marchés
-
Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution
-
Les contrôles des marchés (Etats, CT, Etablissement Sanitaires et Sociaux...)
L'exécution des marchés
- Le règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements)
- Garanties, cessions ou nantissements
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
