Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer le concept d'achat public durable
- Décrire le cadre juridique et les obligations inhérentes à l'achat public
- Ecrire les clauses durables, efficaces et juridiquement conformes dans vos marchés
- Estimer la durabilité de vos achats.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Toute personne chargée de la préparation et de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Identifier les notions et les enjeux
- Evolution du cadre juridique du développement durable et de l'économie circulaire
- Comprendre l'économie sociale, l'économie circulaire et le développement durable
Les règlementations et les obligations
- Les lois "Climat et Résilience", "AGEC" et tous les autres nouveaux décrets environnement
- Le passage de l'économie linéaire à l'économie circulaire
- Les clauses ou critères obligatoires depuis le 1er janvier 2021
- Le taux de réemploi imposé
- Le recours aux matières recyclées
- L'interdiction d'exclure les achats reconditionnés
Générer du développement durable dans les contrats de la commande publique
- Les SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables)
- Le développement durable à chaque étape de la commande
- Dans les grands principes de la commande publique
- Dans la définition du besoin
- Dans les spécifications techniques
- Les critères environnementaux
- Le coût du cycle de vie
- L'obligation de clauses environnementales et sociales
- Des exemples concrets
- L'utilisation des matériaux biosourcés
- Des outils pour le coût du cycle de vie
Exécuter le marché public durable
- Les chantiers et la limitation des déchets : "le chantier vert"
- Quel contrôle d'exécution ?
- Les sanctions envisageables
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Exemples de politique d'achat durable
- Exemples d'outils en achat durable
- Exemples de clauses ou critères durables
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
