Explorez les implications de la loi du 6 août 2019 sur les instances CT et CHSCT, et maîtrisez les nouveaux contours du Comité Social d'Administration (CSA). De l'évaluation des évolutions en matière de GPEEC et d'égalité professionnelle à la rédaction des procès-verbaux, cette formation vous donne les clés pour exceller dans le fonctionnement du CSA et contribuer activement à l'amélioration des conditions de travail au sein de votre organisation.
Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les conséquences directes de la loi du 6 aout 2019 sur les instances CT et CHSCT
- Evaluer les évolutions sur les attributions du CSA, notamment en matière de GPEEC et d'égalité professionnelle
- Elaborer des avis sur les projets de textes statutaires et l'organisation en fonction des compétences du CSA
- Elaborer le rapport social unique (RSU) et les politiques de recrutement, de travail et de qualité de vie au travail
- Identifier les grandes orientations en matière de politique indemnitaire, de parité et de lutte contre les discriminations
- Evaluer les évolutions technologiques et les méthodes de travail des administrations
- Participer à la consultation sur le plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Elaborer des règlements intérieurs pour le fonctionnement du CSA
- Rédiger des procès-verbaux et gérer le secrétariat de la commission
- Mettre en place des règles de quorum et de vote en séance, et gérer les autorisations spéciales d'absence (ASA).
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Membres titulaires ou suppléants du Comité Social d'Administration.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Les enjeux
- La loi du 6 aout 2019
- Les conséquences directes sur les instances : CT et CHSCT
- Les évolutions sur le sujet
Les attributions du CSA
- Avis sur les projets des textes statutaires
- Avis sur l'organisation
- Autres : GPEEC, évolutions technologiques et méthodes de travail des administrations, grandes orientations en matière de politique indemnitaire, égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations, formation...
- Le Rapport Social Unique (RSU)
- Evolution des métiers, des effectifs, des emplois et politiques de recrutement, politique d'organisation du travail et de la qualité de vie au travail...
- Consultation sur le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le fonctionnement du CSA
- Règlement intérieur
- Convocation, ordre du jour
- Quorum
- Compensation de l'absence d'un membre
- Règles de vote en séance
- Procès-Verbal
- Secrétariat
- Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
- Maintien de la règle de l'unanimité syndicale : comment ça marche ?
Focus sur la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
- Composition et désignation des membres
- Les attributions des formations spécialisées
- Compétences
- Organisation et règles de fonctionnement
- Les Relations entre le CSA et la Formation spécialisée
- Faire fonctionner le CSA
- Les attributions des formations spécialisées
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entrainement
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
