Accueil    Formations    Management    Droit du travail et relations sociales    Formation des représentants du personnel    Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de plus de 300 salariés - Formation réglementaire

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Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel. Cette nouvelle instance (ex CE) de dialogue entre salariés et employeurs, dont le rôle est également important en matière de santé et sécurité des salariés, est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dès lors qu'un CSE est mis en place dans l'entreprise, la délégation du personnel de cette instance dispose d'un certain nombre de moyens, quelle que soit la taille de l'entrepriseS'y ajoutent des moyens spécifiques différents si l'entreprise compte moins de 300 salariés ou au moins 50 salariés. Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires. Cette formation est également proposée sous un format de 5 jours .

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le fonctionnement de la délégation unique du personnel au CSE
  • Situer le CSE dans le dialogue social
  • Comprendre les attributions économiques et professionnelles du CSE
  • Gérer et optimiser les activités sociales et culturelles
  • Appréhender le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Tenir votre rôle au sein des différentes commissions
  • Développer une démarche de construction collective en respect de la réglementation
  • Identifier et vous approprier les outils et les moyens nécessaires à l'exercice du mandat d'élu du CSE.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Membres ou futurs membres des entreprises de plus de 300 salariés.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

  • Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
  • La composition du CSE
  • Le processus électoral

Fonctionnement du CSE

  • Le CSE, instance du dialogue social
  • CSE transformé en Conseil d'Entreprise
  • Les moyens
  • Le bureau et les réunions
  • Les deux budgets du CSE
  • Le réglement intérieur
  • La BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

Attribution du CSE

  • Les domaines de compétences
  • La présentation des réclamations des salariés
  • La saisine de l'inspecteur du travail
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Exercice du droit d'alerte
  • Consultation préalable au licenciement économique collectif
  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
  • Rôle en matière de gestion, organisation et marche générale de l'entreprise
  • Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)

    Commissions du CSE

    • La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
    • La Commission
      • Des marchés
      • De la formation
      • D'information et d'aide au logement
      • D'égalité professionnelle
      • Economique (à partir de 2000 salariés)

    Les réunions

    • Convocation, ordre du jour, délais
    • Déroulement des réunions
    • Délibération et avis
    • Procès-verbal et suites des réunions
    • Mise en situation : simuler une réunion à partir d'un cas concret d'une entreprise

    Obligations et protections des données

    • Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
    • Protection des membres élus
    • Quiz sur les obligations légales

    Journée 3 et 4 optionnelles en intra : les comptes, stratégies et vie de l'entreprise

    La comptabilité de l'entreprise

    • La logique du compte de résultat
    • La relation entre le compte de résultat et le bilan
    • Les comptes consolidés
    • Chiffre d'affaires, marges...

    Stratégie financière

    • Capacité d'autofinancement, endettement, augmentation de capital
    • Analyser un tableau de financement
    • Les restructurations
    • Fusions, scission, prise de participation
    • Plan de sauvegarde de l'emploi
    • Rupture conventionnelle collective

    Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

    • Quiz interactif sur les consultations obligatoires
    • Cas pratique : évolution d'un CSE selon les seuils (différences d'attributions)
    • Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise
    • Mise en situation : lire un bilan et un compte de résultat

    Synthèse de la session

    • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
    • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
    • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
    • Bilan oral et évaluation à chaud

    Classe virtuelle de 2h (en option) réalisée un mois après par un expert formateur

    • Echanges sur les différentes actions mises en place par les participants
    • Echanges de bonnes pratiques
    • Révisions de concepts fondamentaux
    • Questions / réponses

    Les + de la formation

    M2i Formation est agréée par la DIRECCTE pour dispenser les formations du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.

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    Calendrier des sessions

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