Formation Formation des représentants du personnel Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de plus de 300 salariés - Formation réglementaire

Programme de votre formation

1. #

   M2i START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2i LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Introduction

   • Présentation de chacun
   • Attentes et objectifs visés de chaque participant
   • Présentation du cadre de la formation
   • Contextualisation des objectifs et des enjeux
   • Emergence des représentations des participants
   • Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

   Examiner le CSE, l'institution et ses moyens pour représenter les salariés et les défendre

   • Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)
   • Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
   • Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
   • La composition du CSE
   • Le processus électoral
   • Statut des membres
   • Durée du mandat
   • Rupture du mandat
   • Protection spéciale
   • Les heures de délégation
   • Crédit d'heures
   • Utilisation des heures
   • Mutualisation et annualisation
   • Rémunération des heures de délégation
   • Fonctionnement du CSE
   • Le CSE, instance du dialogue social
   • CSE transformé en Conseil d'Entreprise
   • Les moyens
   • Le bureau et les réunions
   • Les deux budgets du CSE
   • Le règlement intérieur
   • La BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales)

   Contextualiser le fonctionnement du CSE pour permettre à ses membres d'assurer leurs missions sereinement

   • Attribution du CSE
   • Les domaines de compétences
   • La présentation des réclamations des salariés
   • La saisine de l'inspecteur du travail
   • Santé, sécurité et conditions de travail
   • Exercice du droit d'alerte
   • Consultation préalable au licenciement économique collectif
   • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
   • Rôle en matière de gestion, organisation et marche générale de l'entreprise
   • Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)
   • Obligations et protection des données
   • Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
   • Protection des membres élus

   Préciser les moyens financiers du CSE pour assurer ses missions d'une part et assurer la gestion du budget des ASC pour les salariés

   • Budgets et tenue des comptes
   • Subvention de fonctionnement
   • Utilisation de la subvention
   • Contribution aux activités sociales et culturelles
   • L'utilisation légale d'un budget
   • Modalités de transfert de l'excédent du budget
   • Seuils et obligations
   • La comptabilisation des budgets
   • La restitution des comptes

   Identifier les actions techniques et spécifiques du CSE pour remplir la large mission des élus du personnel

   • Rôle du CSE dans les Assemblées Générales (AG)
   • Rôle du CSE dans les AG et les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
   • Recours à des experts
   • La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
   • La Commission
   • Des marchés
   • De la formation
   • D'information et d'aide au logement
   • D'égalité professionnelle
   • Economique (à partir de 2000 salariés)
   • Consultations et informations ponctuelles des élus
   • Information des nouveaux élus
   • Conditions de travail et introduction de nouvelles technologies
   • Modification dans l'organisation économique ou juridique
   • Restructuration, compression des effectifs, procédures de sauvegarde et judiciaires
   • Le droit d'alerte économique
   • Les réunions
   • Convocation, ordre du jour, délais
   • Déroulement des réunions
   • Délibération et avis
   • Procès-verbal et suites des réunions
   • Cas de recours à l'expertise
   • Financement de l'expertise
   • Contestation de l'expertise par l'employeur

   Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

   • Quiz interactif sur les consultations obligatoires
   • Cas pratique : évolution d'un CSE selon les seuils (différences d'attributions)
   • Etude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise
   • Mise en situation : lire un bilan et un compte de résultat, simuler une réunion à partir d'un cas concret d'une entreprise
   • Echanges avec les participants
   • Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
   • Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

   Synthèse de la session

   • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
   • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
   • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
   • Bilan oral et évaluation à chaud

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2i BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.