M2i Formation

Découvrez notre formationAttribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de plus de 300 salariés - Formation réglementaire

Présentiel

2 jours (14 heures) - DT-CSEP3

Accueil  ›  Formations Management  ›  Droit du travail et relations sociales  ›  Formation des représentants du personnel  ›  Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de plus de 300 salariés - Formation réglementaire

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le fonctionnement de la délégation unique du personnel au CSE
  • Situer le CSE dans le dialogue social
  • Comprendre les attributions économiques et professionnelles du CSE
  • Gérer et optimiser les activités sociales et culturelles
  • Appréhender le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Tenir votre rôle au sein des différentes commissions
  • Développer une démarche de construction collective en respect de la réglementation
  • Identifier et vous approprier les outils et les moyens nécessaires à l'exercice du mandat d'élu du CSE.

Niveau requis

Cette formation de nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Membres ou futurs membres des entreprises de plus de 300 salariés.

Paris La Défense25/11/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

  • Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
  • La composition du CSE
  • Le processus électoral

Fonctionnement du CSE

  • Le CSE, instance du dialogue social
  • CSE transformé en Conseil d'Entreprise
  • Les moyens
  • Le Bureau et les réunions
  • Les deux budgets du CSE
  • Le règlement intérieur
  • La BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

Attribution du CSE

  • Les domaines de compétences
  • La présentation des réclamations des salariés
  • La saisine de l'Inspecteur du travail
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Exercice du droit d'alerte
  • Consultation préalable au licenciement économique collectif
  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
  • Rôle en matière de gestion, organisation et marche générale de l'entreprise
  • Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)
  • Etude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise

Commissions du CSE

  • La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
  • La Commission :
    • Des marchés
    • De la formation
    • D'information et d'aide au logement
    • D'égalité professionnelle
    • Economique (à partir de 2000 salariés)

Les réunions

  • Convocation, ordre du jour, délais
  • Déroulement des réunions
  • Délibération et avis
  • Procès-verbal et suites des réunions
  • Mise en situation : simuler une réunion à partir d'un cas concret d'une entreprise

Obligations et protections des données

  • Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
  • Protection des membres élus
  • Quiz sur les obligations légales

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Option

  • CSE / CSSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés. Formation des membres en matière de Santé, Sécurité et Condition de Travail - Formation réglementaire - 3 jours

Les + de la formation

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L. 2145-11). Formation à jour des dernière actualités législatives et réglementaires.

En cliquant le bouton « Accepter », vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des mesures d’audiences et vous permettre d’enregistrer vos préférences de navigation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Accepter Paramètres En savoir plus