M2i Formation

Accident du travail et maladies professionnelles

Droit du travail et relations sociales - Droit du travail

Présentiel

2 jours (14 heures) - DT-ACC

Accueil  ›  Formations Management  ›  Droit du travail et relations sociales  ›  Droit du travail  ›  Accident du travail et maladies professionnelles

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Contester les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans le délai de deux mois
  • Assurer le suivi.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Responsables et membres du service du personnel, paie ou comptabilité.

La Défense08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense01/07/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
La Défense28/10/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Metz08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Mulhouse08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Nancy08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Reims08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Caen08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Évreux08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Le Havre08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lille08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Dijon08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Grenoble08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Lyon08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Saint-Étienne08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Bordeaux08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Orléans08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Tours08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Bordeaux01/07/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Aix-en-Provence08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Montpellier08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Sophia Antipolis08/04/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Aix-en-Provence01/07/20191 190 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Afficher plus de dates

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

La déclaration de l'accident du travail

  • Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
  • Les obligations de l'employeur lors de la déclaration de l'accident du travail
  • Compléter efficacement la déclaration d'accident du travail

La déclaration de la maladie professionnelle

  • Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux
  • Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles
  • Réagir à la réception d'une déclaration de maladie professionnelle

Gestion administrative des accidents et des maladies professionnelles

  • Point de départ et délais d'instruction du dossier par la CPAM
  • Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête
  • L'obligation d'information de la CPAM vis-à-vis de l'employeur
  • Les suites de la prise en charge
    • Indemnisation du salarié
    • Taux d'incapacité
    • Rechute
  • Les pièces à conserver au dossier du salarié

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • Règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Droits de l'employeur
  • Obligations de la CRAM / CARSAT / CRAMIF
  • Causes d'inopposabilité des décisions de la CRAM / CARSAT / CRAMIF
  • Contestation du taux de cotisation des accidents du travail

Contester la décision de prise en charge / un taux d'incapacité permanente

  • Les délais de contestation
  • Les motifs de forme, de fond et l'intérêt financier à agir
  • L'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle
  • La saisie de la Commission de recours amiable de la CPAM
  • La procédure devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
  • Les voies d'appel

Contester le taux de cotisations accident du travail

  • Les délais de contestation
  • La contestation des éléments de tarification
  • La contestation à titre conservatoire
  • Les voies d'appel
  • La révision du taux AT et le calcul des économies

Faute inexcusable de l'employeur

  • Définition et procédure
  • Incidence sur le plan pénal
  • Effets pour la victime ou ses ayants droits et pour l'employeur
  • Incidences des dernières jurisprudences

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

En cliquant le bouton « Accepter », vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des mesures d’audiences et vous permettre d’enregistrer vos préférences de navigation. Sans votre acceptation, aucun cookie ne sera enregistré.

Accepter Paramètres En savoir plus