FNE-Formation 2023 : un dispositif permettant aux entreprises de former leurs salarié·e·s pour faire face aux mutations économiques et technologiques
Le FNE-Formation est un soutien financier de l'État pour répondre aux besoins immédiats des entreprises en matière de formation. Depuis l'instruction du 21 avril 2023, il finance la formation des salarié·e·s des entreprises touchées par les transitions actuelles.
Les transitions écologiques, alimentaires et agricoles, ainsi que les transitions numériques sont les domaines prioritaires pour accompagner les entreprises. De plus, le FNE-Formation soutiendra également la formation des salarié·e·s en prévision des grands événements sportifs à venir, tels que la Coupe du Monde de Rugby 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Comment bénéficier du FNE-Formation pour financer son projet de formation ?
Le financement du FNE est géré par chaque OPCO, il conviendra donc de vous rapprocher de votre OPCO pour vous assurer de l'éligibilité des formations et procéder à la demande de prise en charge.
- Des pièces indispensables vous seront demandées telles que :
- Le programme
- Le devis
- La demande de subvention FNE
Pour que votre demande soit acceptée, vous devrez expliciter votre projet au regard de l'impact de la transition numérique, écologique ou alimentaire et agricole sur votre activité et vos besoins en compétences.
Durée de validité du FNE-Formation 2023
Tous les dossiers doivent être déposés avant la fin de l'année 2023 et les formations doivent être effectuées dans un délai maximal de 12 mois à partir de la date de la demande, soit une date limite fixée pour la fin du mois de décembre 2024.
Public éligible au FNE-Formation 2023
Entreprises
Toutes les entités impliquées dans des activités économiques sont admissibles, indépendamment de leur forme ou de leur statut juridique. Cela inclut les entreprises, ainsi que les entités exerçant des activités artisanales, d'autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes et les associations qui exercent régulièrement une activité économique.
Le montant de la prise en charge dépend de la taille de l'entreprise. Les dépenses admissibles au financement du FNE-Formation incluent l'ensemble des coûts liés à la mise en place d'une action de formation ainsi que les dépenses supplémentaires annexes (hébergement et transport).
| Petite entreprise (1) | Moyenne entreprise (2) | Grande entreprise (3) |
|---|---|---|
| Taux d'intensité 70% |
Taux d'intensité 60% |
Taux d'intensité 50% |
(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros.
(2) Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
(3) Entreprises n'entrant pas dans les catégories (1) et (2).
Aucun autre financement public n'est autorisé, mais certains OPCO peuvent prendre en charge les frais restants uniquement grâce à des fonds privés tels que des fonds conventionnels ou des versements volontaires. L'employeur prend à sa charge la part des coûts de l'action de formation qui n'est pas couverte par le FNE-Formation.
Salarié·e·s
Tou·te·s les salarié·e·s, indépendamment de leur catégorie socioprofessionnelle ou de leur niveau de diplôme, à l'exception des salarié·e·s en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Il est important de souligner que, pour les axes prioritaires liés aux transitions, les Opérateurs de Compétences (OPCO) pourront effectuer une priorisation ciblée des formations qui favorisent le maintien en emploi et l'employabilité des travailleurs seniors, définis comme des salarié·e·s âgé·e·s de 55 ans et plus.
L'employeur s'engage à assurer le maintien du salarié dans son poste de travail pendant toute la période de formation.
Actions de formation éligibles au FNE-Formation 2023
Les actions de formation doivent être en adéquation avec les axes prioritaires suivants :
- Priorité 1 : transition écologique
- Priorité 2 : transition alimentaire et agricole
- Priorité 3 : transition numérique
- Priorité 4 : accompagnement des grands évènements sportifs (Coupe du monde de Rugby 2023, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Toutes les actions de formation définies selon les critères de la loi de 2018 sont admissibles. Il s'agit de parcours pédagogiques conçus pour atteindre des objectifs professionnels spécifiques. Ces parcours peuvent combiner différentes approches pédagogiques, telles que des cours théoriques, des mises en pratique, des sessions en présentiel ou à distance, ainsi que des formations en situation de travail.
Toutes les thématiques sont éligibles tant qu'elles sont en adéquation avec l'un des axes prioritaires établis. Cependant, les formations obligatoires liées à la sécurité ou à la réglementation spécifique au métier demeurent exclues. Les formations en apprentissage ou en alternance le sont également. Les actions de formation ne doivent pas dépasser 12 mois à partir de l'accord de prise en charge par l'OPCO et doivent être dispensées par un organisme de formation répondant aux critères de qualité Qualiopi.
Prise en charge du FNE-Formation 2023
Le montant maximal pris en charge dans le cadre du FNE-Formation est de 3 millions d'euros par projet de formation (2 millions en 2022).
Les entreprises doivent adresser leurs demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation à leur OPCO. Il est essentiel qu'elles prennent contact avec leur interlocuteur OPCO avant de soumettre leur demande pour vérifier si les parcours de formation envisagés sont éligibles. La date limite pour bénéficier de la prise en charge est fixée au 31 décembre 2023. Les formations peuvent être programmées jusqu'en 2024, à condition qu'elles ne dépassent pas la limite de 12 mois à compter de la date de demande.
N'hésitez pas à prendre contact dès aujourd'hui avec votre OPCO afin d'obtenir tous les renseignements concernant la procédure de prise en charge dans le cadre du FNE-Formation.
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